Occupation illégale de cave

douceur38 -  
gehi Messages postés 13666 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
occupation illégale de la cave de mon appartement, à mon insu, par un locataire et ce pendant trois ans
Puis-je prétendre à un dédommagement ?
En cas de refus, puis-je faire appel à un conciliateur de justice ou un médiateur ?
Merci pour votre réponse
Cordialement

1 réponse

  1.
    gehi Messages postés 13666 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   505
     
    Bonjour,
    --------------------------
    Bonsoir,

    Il t'a fallu 3 ans pour découvrir cette anomalie ?
    Tu peux donner un peu plus d'explications stplaît ?

    Merci et à +
    Les bénévoles apprécient les mots suivants: Bonjour, bonsoir, merci,  s'il vous plaît.( ceci est ma signature) 
    0
    1. douceur388 Messages postés 1 Statut Membre
       
      Bonsoir Gehi,
      Oui car n'ayant jamais rien déposé dans cette cave il n'y avait pas lieu que je descende
      Je n'aime pas trop traîner au sous-sol
      0
      1. gehi Messages postés 13666 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   505 > douceur388 Messages postés 1 Statut Membre
         
        Re bonsoir,

        Dans un 1er temps, tu dois discuter avec ce locataire qui s'est approprié de ta cave.

        Ta cave, ne fermait pas à clé ?

        A+
        0

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