Occupation illégale de cave

douceur38 - 11 déc. 2016 à 21:13
gehi Messages postés 5787 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 11 déc. 2016 à 22:12
occupation illégale de la cave de mon appartement, à mon insu, par un locataire et ce pendant trois ans
Puis-je prétendre à un dédommagement ?
En cas de refus, puis-je faire appel à un conciliateur de justice ou un médiateur ?
Merci pour votre réponse
Cordialement

1 réponse

gehi Messages postés 5787 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 503
Modifié par gehi le 11/12/2016 à 21:31
Bonjour,
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Bonsoir,

Il t'a fallu 3 ans pour découvrir cette anomalie ?
Tu peux donner un peu plus d'explications stplaît ?

Merci et à +
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douceur388 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016
11 déc. 2016 à 21:31
Bonsoir Gehi,
Oui car n'ayant jamais rien déposé dans cette cave il n'y avait pas lieu que je descende
Je n'aime pas trop traîner au sous-sol
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gehi Messages postés 5787 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 503 > douceur388 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016
11 déc. 2016 à 22:12
Re bonsoir,

Dans un 1er temps, tu dois discuter avec ce locataire qui s'est approprié de ta cave.

Ta cave, ne fermait pas à clé ?

A+
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