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Renonciation /Canada

Catherine - Modifié par BmV le 11/12/2016 à 16:09
djivi38 Messages postés 52266 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 11 déc. 2016 à 17:08
Bonjour,
Mon ex-conjoint ne m'a pas versé de pension alimentaire depuis bientôt 2 ans. Il cumule en ce moment une dette et une saisie est maintenant applicable. Je suis financièrement autonome et mon ex-conjoint a une situation précaire. Est-ce possible pour moi de renoncer à la pension alimentaire? Est-ce possible aussi de renoncer au montant dû qui fait l'objet de la saisie?
Merci beaucoup!

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52266 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 15 415
11 déc. 2016 à 17:08
Bonjour Catherine,

vous êtes bien sur un forum de Droit, mais bien que francophone, ce sont essentiellement des français qui interviennent et nous ne connaissons pas, malheureusement pour vous, les lois de votre pays.
Copiez/collez votre question sur un forum canadien pour avoir toutes les chances d'obtenir des réponses appropriées.

Bonne continuation.
Cordialement.
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