Renonciation /Canada
Catherine
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Modifié par BmV le 11/12/2016 à 16:09
djivi38 Messages postés 51349 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 11 déc. 2016 à 17:08
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djivi38
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11 déc. 2016 à 17:08
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Bonjour Catherine,
vous êtes bien sur un forum de Droit, mais bien que francophone, ce sont essentiellement des français qui interviennent et nous ne connaissons pas, malheureusement pour vous, les lois de votre pays.
Copiez/collez votre question sur un forum canadien pour avoir toutes les chances d'obtenir des réponses appropriées.
Bonne continuation.
Cordialement.
vous êtes bien sur un forum de Droit, mais bien que francophone, ce sont essentiellement des français qui interviennent et nous ne connaissons pas, malheureusement pour vous, les lois de votre pays.
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