Les pensions alimentaires
Mimichel03130!
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Mimichel03130! Messages postés 3 Statut Membre -
Mimichel03130! Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je me suis séparé en février 2015, vu que j'ai 2 enfants. Je suis titulaire de l'allocations adulte handicapé et du complément de ressource. Je fait donc appel à une J.A.F pour fixer le droit de garde et d'hébergement et le montant de la pension alimentaire (50€ par enfant), mon ex concubine a eu la garde comme je le souhaitait (la dessus on s'était mis d'accord), peu de temps après le jugement je reçois une lettre de la Caisse d'allocations familiale m'informant que si je le souhaitais je pouvais ne pas payer pas la pension alimentaire et que la Caf s'en chargerait à ma place car je touchais les minimas sociaux. Je laisse donc la Caf payer la pension à ma place. Seulement au mois de septembre 2015 je reçois un coup de téléphone du commissariat de police comme quoi une plainte était déposé pour non paiement de paiement alimentaire, je me rend à ce rendez-vous au commissariat avec cette fameuse lettre et une attestation de la Caf qui se nomme "Attestation de dispense de recouvrement de pension alimentaire", d'ailleurs avez-vous déjà entendu parler de ce genre de lettre? Le fonctionnaire m'indique que le dossier part chez la procureur. La procureur dis qui faut faire réviser la pension chez la Jaf pour que je sois hors d'état de payer la pension sinon je suis redevable de la pension (alors que la Caf m'a certifié que mon Ex touchait l'Asf) et que par conséquent j'ai rien à me reprocher car je ne suis pas de mauvaise fois et que c'est cette fameuse lettre qui m'a mis mis dans l'embarras sinon j'aurais évidemment contribué. Le verdict tombe il y a quelque jours, la Jaf me condamne à payer 50€ par enfant et elle me dit que cette attestation n'a rien à voir avec la pension et que c'est elle qui faut écouter donc je dois payer quand même. Je décide d'appeler la Caf encore une fois, et donc la conseillère me dit que je dois pas payer car j'ai cette fameuse attestation et que ce n'est pas la juge qui décide si je dois payer ou pas. Donc les ami(e)s ma question est tout simplement qu'est ce que vous en pensez? Est ce une erreur? Je dois payer ou pas? Je peut vous fournir l'attestation pour que vous jetiez un œil dessus. Car la je suis dans une situation très délicate, j'ai l'impression d'être un chien qui se mord la queue, je tourne rond. Bien évidemment je vous remercie de pas me juger sur mon "salaire " mais de juger la situation dans laquelle je suis.
Merci d'avance pour vos réponses.
Je me suis séparé en février 2015, vu que j'ai 2 enfants. Je suis titulaire de l'allocations adulte handicapé et du complément de ressource. Je fait donc appel à une J.A.F pour fixer le droit de garde et d'hébergement et le montant de la pension alimentaire (50€ par enfant), mon ex concubine a eu la garde comme je le souhaitait (la dessus on s'était mis d'accord), peu de temps après le jugement je reçois une lettre de la Caisse d'allocations familiale m'informant que si je le souhaitais je pouvais ne pas payer pas la pension alimentaire et que la Caf s'en chargerait à ma place car je touchais les minimas sociaux. Je laisse donc la Caf payer la pension à ma place. Seulement au mois de septembre 2015 je reçois un coup de téléphone du commissariat de police comme quoi une plainte était déposé pour non paiement de paiement alimentaire, je me rend à ce rendez-vous au commissariat avec cette fameuse lettre et une attestation de la Caf qui se nomme "Attestation de dispense de recouvrement de pension alimentaire", d'ailleurs avez-vous déjà entendu parler de ce genre de lettre? Le fonctionnaire m'indique que le dossier part chez la procureur. La procureur dis qui faut faire réviser la pension chez la Jaf pour que je sois hors d'état de payer la pension sinon je suis redevable de la pension (alors que la Caf m'a certifié que mon Ex touchait l'Asf) et que par conséquent j'ai rien à me reprocher car je ne suis pas de mauvaise fois et que c'est cette fameuse lettre qui m'a mis mis dans l'embarras sinon j'aurais évidemment contribué. Le verdict tombe il y a quelque jours, la Jaf me condamne à payer 50€ par enfant et elle me dit que cette attestation n'a rien à voir avec la pension et que c'est elle qui faut écouter donc je dois payer quand même. Je décide d'appeler la Caf encore une fois, et donc la conseillère me dit que je dois pas payer car j'ai cette fameuse attestation et que ce n'est pas la juge qui décide si je dois payer ou pas. Donc les ami(e)s ma question est tout simplement qu'est ce que vous en pensez? Est ce une erreur? Je dois payer ou pas? Je peut vous fournir l'attestation pour que vous jetiez un œil dessus. Car la je suis dans une situation très délicate, j'ai l'impression d'être un chien qui se mord la queue, je tourne rond. Bien évidemment je vous remercie de pas me juger sur mon "salaire " mais de juger la situation dans laquelle je suis.
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
bonjour
La Caf a la devoir de faire un recouvrement dans le cas de non paiement de débiteur d'une pension alimentaire . stupéfiante la décision de la Caf en vous délivrant cette attestation !
L'allocation adulte handicapé est insaisissable, sauf dans le cas d'une contribution alimentaire. Vous devez payer cette pension fixée par le JAF
Cordialement .
La Caf a la devoir de faire un recouvrement dans le cas de non paiement de débiteur d'une pension alimentaire . stupéfiante la décision de la Caf en vous délivrant cette attestation !
L'allocation adulte handicapé est insaisissable, sauf dans le cas d'une contribution alimentaire. Vous devez payer cette pension fixée par le JAF
Cordialement .
mimi03160
bonjour Fada80. merci pour ta réponse. j'attendsencore un coup de téléphone du pôle Asf. Oui c'eststupéfiantcomme tu dis, surtout si après je suis condamné car l'attestationne vautrien au yeux de la loi. Pourquoi ai-je reçu cette lettre aussi. cest une histoire às'enleverles cheveux de la tête. je vous tiendrais informé de ce que le conseiller juridique m'indiquede faire. Cordialement
Bonjour
La caf se trompe
et c'est quand même incroyable qu'ils soit aussi mauvais...
Vous êtes dans quel département ?
la CAF prend le relais par l'ASF si l'autre parent est dans l'impossibilité de payer une pension alimentaire.
Ou verse le complément si la pension versé est inférieure à environ 100€.
or par jugement, le juge à considérer que vous aviez la possibilité de payer 50€
ce n'est pas à la CAF de juger à la place du tribunal.
En cas de non respect du jugement vous risquez des poursuites judiciaire
par huissier pour le recouvrement
et par la gendarmerie pour abandon de famille
et ce même si la CAF paye à votre place et ne souhaite pas vous demander de les rembourser.
La caf se trompe
et c'est quand même incroyable qu'ils soit aussi mauvais...
Vous êtes dans quel département ?
la CAF prend le relais par l'ASF si l'autre parent est dans l'impossibilité de payer une pension alimentaire.
Ou verse le complément si la pension versé est inférieure à environ 100€.
or par jugement, le juge à considérer que vous aviez la possibilité de payer 50€
ce n'est pas à la CAF de juger à la place du tribunal.
En cas de non respect du jugement vous risquez des poursuites judiciaire
par huissier pour le recouvrement
et par la gendarmerie pour abandon de famille
et ce même si la CAF paye à votre place et ne souhaite pas vous demander de les rembourser.
Bonjour et merci d'avoir pris le temps de lire mon post,
Je fais parti de la Caf de Saône et Loire.
Voilà ou est le débat du chien qui se mord la queue, pour la Caf je suis hors d'état de payer donc il paie pour moi avec l'Asf comme il était stipulé sur la fameuse lettre et sur l'attestation de dispense de recouvrement de pension alimentaire. La Caf m'a affirmé que je ne devais pas payer ou alors payer les 50€ par enfant et prévenir la Caf pour qu'il lui verse plus que l'Asf complémentaire. Pour eux je ne risque strictement rien. Veut tu jeter un œil sur cette fameuse attestation Sleepy00? L'officier du commissariat m'a dit on est pas à la minute mais prévenez moi quand vous avez des nouvelles. J'ai pris rendez vous chez des juristes. A mo avis comme tu dis dans ton poste Sleepy00 c'est la juge qui a raison.
Je fais parti de la Caf de Saône et Loire.
Voilà ou est le débat du chien qui se mord la queue, pour la Caf je suis hors d'état de payer donc il paie pour moi avec l'Asf comme il était stipulé sur la fameuse lettre et sur l'attestation de dispense de recouvrement de pension alimentaire. La Caf m'a affirmé que je ne devais pas payer ou alors payer les 50€ par enfant et prévenir la Caf pour qu'il lui verse plus que l'Asf complémentaire. Pour eux je ne risque strictement rien. Veut tu jeter un œil sur cette fameuse attestation Sleepy00? L'officier du commissariat m'a dit on est pas à la minute mais prévenez moi quand vous avez des nouvelles. J'ai pris rendez vous chez des juristes. A mo avis comme tu dis dans ton poste Sleepy00 c'est la juge qui a raison.
Re donc une technicienne m'a rappelé et du coup c'est la première fois qu'elle tombe sur un cas comme le mien, c'est pas la technicienne qui fait la loi, mais c'est une représentante qui fait exercé la loi. Donc elle m'a cité la loi (je ne me rappelle plus laquelle) qui rentre en compte pour ce genre d'évènement. Elle m'a dit aussi que c'était aussi la première fois qu'elle entend qu'une juge met quelqu'un "en état" de payer alors qu'il est hors d'état de payer. Quand à mon attestation, j'en sais un peu plus sur elle, ce qu'elle veut dire. La Caf paye l'Asf et personne peut se servir sur mon Aah pour rembourser la pension alimentaire puisque c'est la Caf qui paie. Elle m'a orienté aussi vers un travailleur social de la Caf pour m'aider dans mes démarches si cette histoire va trop loin. J'ai pris un rendez-vous aussi chez un médiateur familliale. Bonne soirée.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...