Les pensions alimentaires

Mimichel03130! Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2016 - Modifié par BmV le 12/12/2016 à 14:34
Mimichel03130! Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2016 - 12 déc. 2016 à 20:53
Bonjour à tous,
Je me suis séparé en février 2015, vu que j'ai 2 enfants. Je suis titulaire de l'allocations adulte handicapé et du complément de ressource. Je fait donc appel à une J.A.F pour fixer le droit de garde et d'hébergement et le montant de la pension alimentaire (50€ par enfant), mon ex concubine a eu la garde comme je le souhaitait (la dessus on s'était mis d'accord), peu de temps après le jugement je reçois une lettre de la Caisse d'allocations familiale m'informant que si je le souhaitais je pouvais ne pas payer pas la pension alimentaire et que la Caf s'en chargerait à ma place car je touchais les minimas sociaux. Je laisse donc la Caf payer la pension à ma place. Seulement au mois de septembre 2015 je reçois un coup de téléphone du commissariat de police comme quoi une plainte était déposé pour non paiement de paiement alimentaire, je me rend à ce rendez-vous au commissariat avec cette fameuse lettre et une attestation de la Caf qui se nomme "Attestation de dispense de recouvrement de pension alimentaire", d'ailleurs avez-vous déjà entendu parler de ce genre de lettre? Le fonctionnaire m'indique que le dossier part chez la procureur. La procureur dis qui faut faire réviser la pension chez la Jaf pour que je sois hors d'état de payer la pension sinon je suis redevable de la pension (alors que la Caf m'a certifié que mon Ex touchait l'Asf) et que par conséquent j'ai rien à me reprocher car je ne suis pas de mauvaise fois et que c'est cette fameuse lettre qui m'a mis mis dans l'embarras sinon j'aurais évidemment contribué. Le verdict tombe il y a quelque jours, la Jaf me condamne à payer 50€ par enfant et elle me dit que cette attestation n'a rien à voir avec la pension et que c'est elle qui faut écouter donc je dois payer quand même. Je décide d'appeler la Caf encore une fois, et donc la conseillère me dit que je dois pas payer car j'ai cette fameuse attestation et que ce n'est pas la juge qui décide si je dois payer ou pas. Donc les ami(e)s ma question est tout simplement qu'est ce que vous en pensez? Est ce une erreur? Je dois payer ou pas? Je peut vous fournir l'attestation pour que vous jetiez un œil dessus. Car la je suis dans une situation très délicate, j'ai l'impression d'être un chien qui se mord la queue, je tourne rond. Bien évidemment je vous remercie de pas me juger sur mon "salaire " mais de juger la situation dans laquelle je suis.
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 307
Modifié par Fada80 le 12/12/2016 à 15:03
bonjour

La Caf a la devoir de faire un recouvrement dans le cas de non paiement de débiteur d'une pension alimentaire . stupéfiante la décision de la Caf en vous délivrant cette attestation !

L'allocation adulte handicapé est insaisissable, sauf dans le cas d'une contribution alimentaire. Vous devez payer cette pension fixée par le JAF
Cordialement .
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bonjour Fada80. merci pour ta réponse. j'attendsencore un coup de téléphone du pôle Asf. Oui c'eststupéfiantcomme tu dis, surtout si après je suis condamné car l'attestationne vautrien au yeux de la loi. Pourquoi ai-je reçu cette lettre aussi. cest une histoire às'enleverles cheveux de la tête. je vous tiendrais informé de ce que le conseiller juridique m'indiquede faire. Cordialement
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