Problème concernant une fosse sceptique
Roolhyanne
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Bonjour,
je suis sur le point d'acheter une maison avec une fosse sceptique non conforme qui m'oblige à faire les travaux de mise en conformité sous un an max.
Il s'avére que nous n'avons pas été prévenu au préalable par les vendeurs et avons appris la chose au moment de signer le compromis de vente. Nous avons donc repoussé d'une semaine la signature j'ai besoin de renseignements rapidement.
Les vendeurs ont acheté la maison en septembre 2012. Après vérification des textes de loi, l'obligation de l'acheteur pour réaliser les travaux date de juillet 2012. J'en déduis donc que les vendeurs n'ont certainement pas fait ces travaux, pourtant obligatoires à la date de leur achat.
Si je signe le compromis, je voudrais savoir si cela m'engage définitivement à faire les travaux que mes prédécesseurs n'ont pas fait? Clairement je ne comprend pas pourquoi je devrais payer ces travaux sachant qu'ils avaient à le faire depuis maintenant plus de 4 ans... ai je des recours pour ne pas avoir à payer ces travaux? Sachant que négocier avec eux pour baisser le prix de la maison ne me paraît désormais plus envisageable...
Merci de votre aide
je suis sur le point d'acheter une maison avec une fosse sceptique non conforme qui m'oblige à faire les travaux de mise en conformité sous un an max.
Il s'avére que nous n'avons pas été prévenu au préalable par les vendeurs et avons appris la chose au moment de signer le compromis de vente. Nous avons donc repoussé d'une semaine la signature j'ai besoin de renseignements rapidement.
Les vendeurs ont acheté la maison en septembre 2012. Après vérification des textes de loi, l'obligation de l'acheteur pour réaliser les travaux date de juillet 2012. J'en déduis donc que les vendeurs n'ont certainement pas fait ces travaux, pourtant obligatoires à la date de leur achat.
Si je signe le compromis, je voudrais savoir si cela m'engage définitivement à faire les travaux que mes prédécesseurs n'ont pas fait? Clairement je ne comprend pas pourquoi je devrais payer ces travaux sachant qu'ils avaient à le faire depuis maintenant plus de 4 ans... ai je des recours pour ne pas avoir à payer ces travaux? Sachant que négocier avec eux pour baisser le prix de la maison ne me paraît désormais plus envisageable...
Merci de votre aide
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2 réponses
Bonjour,
effectivement, les vendeurs actuels, qui étaient acheteurs en 2012, devant une fosse toutes eaux non conforme ET voulant acheter cette maison, avaient 2 solutions :
- soir négocier le prix d'achat de la maison à la baisse (du montant des travaux) et les faire faire eux-mêmes dans l'année suivant l'achat;
-soit obliger le vendeur de 2012 à faire faire ces travaux eux-mêmes avant l'achat et acheter au prix d'achat demandé avant les travaux.
Et vous avez les 2 mêmes solutions : mais en 8 jours, vous aurez sûrement bien du mal à faire faire 2 ou 3 devis pour estimer le montant des travaux... et connaître ainsi le montant à négocier... sans compter qu'ils n'ont pas été honnêtes avec vous en vous cachant ce problème de non conformité de la fosse... jusqu'au jour du compromis !!
Savez-vous pourquoi ils n'ont pas fait faire ces travaux ? Manque d'argent ? Laisser-aller ? Terrain difficile ? Accès à la fosse et aux engins (bull, camion transportant une nouvelle fosse, etc.) Autre ?
Savez-vous exactement ce qui n'est pas conforme ? La fosse elle-même (fissurée, pas assez grande pour la maison, etc.) ? Est-ce qu'il manque seulement les aérations (basses et hautes) ? Y a-t-il un problème sur le champ d’épandage (tuyaux bouchés, regards inaccessibles, etc.) ?
A mon humble avis... MÉFIANCE !
[ J'ai dû refaire faire une mise aux normes de fosse il y a quelques années... et je peux vous dire que ça a été une vraie galère :-(( ]
Cdt.
effectivement, les vendeurs actuels, qui étaient acheteurs en 2012, devant une fosse toutes eaux non conforme ET voulant acheter cette maison, avaient 2 solutions :
- soir négocier le prix d'achat de la maison à la baisse (du montant des travaux) et les faire faire eux-mêmes dans l'année suivant l'achat;
-soit obliger le vendeur de 2012 à faire faire ces travaux eux-mêmes avant l'achat et acheter au prix d'achat demandé avant les travaux.
Et vous avez les 2 mêmes solutions : mais en 8 jours, vous aurez sûrement bien du mal à faire faire 2 ou 3 devis pour estimer le montant des travaux... et connaître ainsi le montant à négocier... sans compter qu'ils n'ont pas été honnêtes avec vous en vous cachant ce problème de non conformité de la fosse... jusqu'au jour du compromis !!
Savez-vous pourquoi ils n'ont pas fait faire ces travaux ? Manque d'argent ? Laisser-aller ? Terrain difficile ? Accès à la fosse et aux engins (bull, camion transportant une nouvelle fosse, etc.) Autre ?
Savez-vous exactement ce qui n'est pas conforme ? La fosse elle-même (fissurée, pas assez grande pour la maison, etc.) ? Est-ce qu'il manque seulement les aérations (basses et hautes) ? Y a-t-il un problème sur le champ d’épandage (tuyaux bouchés, regards inaccessibles, etc.) ?
A mon humble avis... MÉFIANCE !
[ J'ai dû refaire faire une mise aux normes de fosse il y a quelques années... et je peux vous dire que ça a été une vraie galère :-(( ]
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je viens de rencontrer le meme probleme il y a qlqs semaines.
j'ai appris chez le notaire que l'assainissement n'etait pas aux normes (problèmes de fosse).
le compromis etant signé, j'ai immédiatement fais une lettre en accusé de reception au vendeur pour me retracter. depuis j'attends que les vendeurs fassent les travaux ou déduisent le montant des travaux a celui du prix de la maison. cela fait un mois que je n'ai plus de nouvelles.
a mon avis, ne signé rien avant de vous etes mis d'accord avec les vendeurs , soit il font les travaux, soient ils vous fournissent les devis et vous deduisez du prix de vente. pensez a faire verifier que ce qui est prevu d'etre fait sur les devis et conforme .
cdt
Roolhyanne, je vous conseillerais de faire faire au moins 2 devis par des entrepreneurs de votre choix... si ce n'est que pour savoir - au cas où - si la proposition de devis des vendeurs est correcte... ainsi vous pourrez comparer avec les vôtres et mieux négocier si besoin... si vous n'avez pas fui avant !!! (ce que je ferais si j'étais à votre place).
Mais essayez quand même avant tout d'avoir une répondre aux questions :
- pourquoi ils n'ont pas fait faire ces travaux ? Manque d'argent ? Laisser-aller ?
- terrain difficile ?
- accès à la fosse quasi impossible pour les engins (bull, camion transportant une nouvelle fosse, etc.)
- autre ?
- savez-vous exactement ce qui n'est pas conforme ?
- est-ce qu'il manque seulement les ventilations (et non aérations comme j'avais écrit !) basses et hautes ?
- y a-t-il un problème sur le champ d’épandage, comme des tuyaux bouchés, des regards inaccessibles ou introuvables, etc.) ?
- etc.
Les réponses à ces questions (et certainement à encore d'autres) vous éclaireront sur le problème.
Cdt.