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Ma mere est usufruitier de la maison peut elle vendre

dine - 12 déc. 2016 à 14:32
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 13 déc. 2016 à 16:21
Bonjour, ma mère détient la moitié de la maison plus une part si j'ai bien compris le mot usufruitier. Elle voudrait vendre la maison pour se faire une avance pour sa maison de retraite. doit elle demander l'avis de ses enfants. en sachant que nous avons une soeur qui ne veut plus lui parler. Celle-ci parle de faire payer un loyer à mon frère qui vit dans cette maison avec l'accord de ma mère si il prend toutes les charges à son compte, impôt et charges habituelles.
en plus mon frère se propose de l'acheter.
merci d'avance de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié par Poisson92100 le 12/12/2016 à 14:47
Bonjour
Cas classique d'indivision ou chacun peut faire "chier" l'autre avec un ou une aigrie en plus....

vous êtes en indivision avec votre mère suite au décès de votre père.

elle peut vendre sa part à elle seule (mais personne ne sera intéressé) ou vous pouvez tous vendre conjointement et le notaire partagera en fonction des droits de chacun

Votre mère ayant 100% de l 'usufruit elle fait ce qu'elle veut de son bien - par exemple en laisser l'usage à votre frère...personne d'autre qu'elle n'a a y dire quoique ce soit
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
12 déc. 2016 à 18:44
Bonsoir Poisson

elle fait ce qu'elle veut sauf le vendre non ??
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dine > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
13 déc. 2016 à 11:16
bonjour, il me semble qu'elle ne peut pas vendre sans l'accord de cette Ch..., est il possible que le notaire la convoque pour lui imposer la vente comme elle est seule contre 5. il n'y a pas une loi pour l'obliger ??
merci de votre réponse et de votre aide
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