Ma mere est usufruitier de la maison peut elle vendre
dine
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12 déc. 2016 à 14:32
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 déc. 2016 à 16:21
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 déc. 2016 à 16:21
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 12/12/2016 à 14:47
Modifié par Poisson92100 le 12/12/2016 à 14:47
Bonjour
Cas classique d'indivision ou chacun peut faire "chier" l'autre avec un ou une aigrie en plus....
vous êtes en indivision avec votre mère suite au décès de votre père.
elle peut vendre sa part à elle seule (mais personne ne sera intéressé) ou vous pouvez tous vendre conjointement et le notaire partagera en fonction des droits de chacun
Votre mère ayant 100% de l 'usufruit elle fait ce qu'elle veut de son bien - par exemple en laisser l'usage à votre frère...personne d'autre qu'elle n'a a y dire quoique ce soit
Cas classique d'indivision ou chacun peut faire "chier" l'autre avec un ou une aigrie en plus....
vous êtes en indivision avec votre mère suite au décès de votre père.
elle peut vendre sa part à elle seule (mais personne ne sera intéressé) ou vous pouvez tous vendre conjointement et le notaire partagera en fonction des droits de chacun
Votre mère ayant 100% de l 'usufruit elle fait ce qu'elle veut de son bien - par exemple en laisser l'usage à votre frère...personne d'autre qu'elle n'a a y dire quoique ce soit
12 déc. 2016 à 18:44
elle fait ce qu'elle veut sauf le vendre non ??
13 déc. 2016 à 11:16
merci de votre réponse et de votre aide