Ma mere est usufruitier de la maison peut elle vendre

- - Dernière réponse : Poisson92100
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13 mai 2019
- 13 déc. 2016 à 16:21
Bonjour, ma mère détient la moitié de la maison plus une part si j'ai bien compris le mot usufruitier. Elle voudrait vendre la maison pour se faire une avance pour sa maison de retraite. doit elle demander l'avis de ses enfants. en sachant que nous avons une soeur qui ne veut plus lui parler. Celle-ci parle de faire payer un loyer à mon frère qui vit dans cette maison avec l'accord de ma mère si il prend toutes les charges à son compte, impôt et charges habituelles.
en plus mon frère se propose de l'acheter.
merci d'avance de votre réponse.
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13 mai 2019
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Merci
Bonjour
Cas classique d'indivision ou chacun peut faire "chier" l'autre avec un ou une aigrie en plus....

vous êtes en indivision avec votre mère suite au décès de votre père.

elle peut vendre sa part à elle seule (mais personne ne sera intéressé) ou vous pouvez tous vendre conjointement et le notaire partagera en fonction des droits de chacun

Votre mère ayant 100% de l 'usufruit elle fait ce qu'elle veut de son bien - par exemple en laisser l'usage à votre frère...personne d'autre qu'elle n'a a y dire quoique ce soit
kasom
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5101 > Poisson92100
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13 mai 2019
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je n'ai pas dit le contraire, relis mes réponses, il n'y a aucune ambiguïté , c'est ta réponse initiale qui l'était

Votre mère ayant 100% de l 'usufruit elle fait ce qu'elle veut de son bien

et je répondais qu'elle ne peut pas obliger la 5 ème à vendre , seul un juge pourrait le faire
> kasom
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25 mai 2019
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bonjour, si mon frère rachète nos parts et celle de notre mère. Il ne risque pas de prendre une plus valus plus tard. Il ne pourra pas faire de travaux ou quoi que ce soit dans la maison. Elle aura qu'elle regard par rapport à la maison si elle refuse la vente de sa part je parle de ma soeur qui refuse. Le notaire il peut faire quoi il bloque la somme ????
Poisson92100
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13 mai 2019
3871 > dine -
lisez ce qu'on vous a écrit : pas de vente de la part de votre sœur sans son accord

et personne autre que votre frère n'est intéressé par des droits partiels sur le bien

il peut racheter votre nue propriété, la nue propriété de votre mère voire même si c'est un non sens économique ses usufruit...
Il reste en indivision avec votre sœur qui au décès de votre mère aura droit d'exiger un loyer pour sa quote part
Poisson92100
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13 mai 2019
3871 -
me relire !

100% de l'usufruit lui permettent d'y loger qui elle veut sans l 'accord de personne

par contre elle peut vendre sa part à elle seule
kasom
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5101 > Poisson92100
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13 mai 2019
-
ttttttt pas sur votre première réponse ;=))
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