Vente d'un vehicule ayant appartenu à une personne décédée
Michelepi
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
je vends l'ancien véhicule de mon père décédé ; nous sommes 5 héritiers ; le certificat d'hérédité avec porte-fort suffit-il ?
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