Vente d'un vehicule ayant appartenu à une personne décédée ... Signaler Michelepi - Dernière réponse le 9 déc. 2016 1 réponse je vends l'ancien véhicule de mon père décédé ; nous sommes 5 héritiers ; le certificat d'hérédité avec porte-fort suffit-il ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler gerber1 Modérateur Bonjour Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent La modération Discussions similaires Gestion du courrier d'un défunt / Possibilité de réexpédition Snk credit d'impôt personnes décédés 51jeanne Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Impossible de faire la déclaration de vente ANTS Springirl Réexpédition du courrier de ma mère décédée Mileo Sujet Précédent Sujet Suivant
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