Amende de stationnement sur place handicapé
Miroula
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vendredi 9 décembre 2016
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9 décembre 2016
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Modifié par BmV le 9/12/2016 à 10:30
LarveGareth - 9 déc. 2016 à 14:23
LarveGareth - 9 déc. 2016 à 14:23
A voir également:
- Amende de stationnement sur place handicapé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Stationnement sur place livraison amende - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Place handicapé amende point - Guide
- Lettre contestation amende stationnement avec carte handicapé - Guide
2 réponses
Bonjour,
Puis-je contester cette infraction?
Oui au risque d'une majoration.
le panneau était décalé vers la droite.
Normal si vous étiez garé plus à gauche, même juste deux-roues sur une place handicapée c'est un PV.
Puis-je contester cette infraction?
Oui au risque d'une majoration.
le panneau était décalé vers la droite.
Normal si vous étiez garé plus à gauche, même juste deux-roues sur une place handicapée c'est un PV.
Bonjour,
Vous pouvez obtenir le classement sans suite du PV si :
- Il manque OU le panneau OU le marquage au sol de cette place handicapée.
OU
- Si la place n'est pas répertorié sur l'arrêté en mairie , consultable librement à votre demande.
Vous pouvez bien sûr vérifier et combiner ces deux raisons..
Bonne requête :)
Vous pouvez obtenir le classement sans suite du PV si :
- Il manque OU le panneau OU le marquage au sol de cette place handicapée.
OU
- Si la place n'est pas répertorié sur l'arrêté en mairie , consultable librement à votre demande.
Vous pouvez bien sûr vérifier et combiner ces deux raisons..
Bonne requête :)