Peut il refuser de payer/faire prester un préavis ? BELGIQUE
fageo
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djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Je suis employé dans une petite entreprise belge depuis le 03/01/2003.
Mes patrons veulent cesser leur entreprise pour prendre leur retraite.
Je voudrais racheter la société.
le problème est que j'ai parler des préavis et que là ils ne veulent pas nous les payer ou le faire prester. ils veulent que l'on remette notre C4!!!! Or je comptais dessus pour l'injecter dans la création de la future société.
Peuvent ils exiger que l'on remette notre C4 et si non, combien de temps durerait le préavis si on devait le prester ou combien devrait il le payer si il refusait qu'on le fasse???
Dans l'attente d'une réponse rapide ,je vous envois mes salutations.
Je suis employé dans une petite entreprise belge depuis le 03/01/2003.
Mes patrons veulent cesser leur entreprise pour prendre leur retraite.
Je voudrais racheter la société.
le problème est que j'ai parler des préavis et que là ils ne veulent pas nous les payer ou le faire prester. ils veulent que l'on remette notre C4!!!! Or je comptais dessus pour l'injecter dans la création de la future société.
Peuvent ils exiger que l'on remette notre C4 et si non, combien de temps durerait le préavis si on devait le prester ou combien devrait il le payer si il refusait qu'on le fasse???
Dans l'attente d'une réponse rapide ,je vous envois mes salutations.
2 réponses
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Bonjour,
En tous les cas, ils ne peuvent pas exiger votre démission sous prétexte qu'ils vont cesser leurs activités.
Si ils arrêtent, c'est un licenciement pour cessation d'activité, point. En sachant que du coup il y aura les éventuelles indemnités avec... chose que vous n'aurez pas dans le cas d'une démission "volontaire"
Voir éventuellement avec ton syndicat ce que dis les conventions de ton secteur, quant aux préavis et autres.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...