Sujet Précédent Sujet Suivant

Pose de stop parking

yann034 -  
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le conseil syndical de ma résidence va mettre en résolution pour l'AG de l'année prochaine, la pose (très certainement obligatoire) de stop parking.
Les parkings sont privatifs, je paie des charges sur le mien.
Ma question: le conseil syndical est il en droit d obliger les copropriétaires à poser à leurs frais un stop parking?
J espère avoir été clair.
Dans l'attente de vos réponses
Par avance merci!

5 réponses

Réponse 1 / 5
rambouillet41 Messages postés 9728 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 632
 
Bonjour 

Ma question: le conseil syndical est il en droit d obliger les copropriétaires à poser à leurs frais un stop parking?


Si ces emplacements sont privatifs ou même communs à jouissance privative, il ne peut être fait obligation de la pose de barrières de type stop parking.

Si ce sont des emplacements communs, l'AG peut décider cette pose
0

Discussions similaires

Ai je le droit de poser un "stop parking" sur place de parking?
maxagaz9 -
ckrav_bon -

14 réponses
Mise en place d'un Stop Park
samos4444 -
marie35 -

12 réponses
arceau sur emplacement de parking
nicole0606 -
nicole0606 -

4 réponses
pose d'un arceau
lalie24 -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
barriere rabattable de parking
carina -
^^Marie^^ -

2 réponses
Droit de pose d'une barrière de parking
jjbnn69 -
Dadou -

4 réponses