Pose de stop parking
yann034
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le conseil syndical de ma résidence va mettre en résolution pour l'AG de l'année prochaine, la pose (très certainement obligatoire) de stop parking.
Les parkings sont privatifs, je paie des charges sur le mien.
Ma question: le conseil syndical est il en droit d obliger les copropriétaires à poser à leurs frais un stop parking?
J espère avoir été clair.
Dans l'attente de vos réponses
Par avance merci!
Le conseil syndical de ma résidence va mettre en résolution pour l'AG de l'année prochaine, la pose (très certainement obligatoire) de stop parking.
Les parkings sont privatifs, je paie des charges sur le mien.
Ma question: le conseil syndical est il en droit d obliger les copropriétaires à poser à leurs frais un stop parking?
J espère avoir été clair.
Dans l'attente de vos réponses
Par avance merci!
5 réponses
Bonjour
Si ces emplacements sont privatifs ou même communs à jouissance privative, il ne peut être fait obligation de la pose de barrières de type stop parking.
Si ce sont des emplacements communs, l'AG peut décider cette pose
Ma question: le conseil syndical est il en droit d obliger les copropriétaires à poser à leurs frais un stop parking?
Si ces emplacements sont privatifs ou même communs à jouissance privative, il ne peut être fait obligation de la pose de barrières de type stop parking.
Si ce sont des emplacements communs, l'AG peut décider cette pose
Merci pour votre reponse rapide!
Qu entendez vous par emplacements communs?
Des parkings non numérotés et n appartenant pas aux copropriétaires ?
Qu entendez vous par emplacements communs?
Des parkings non numérotés et n appartenant pas aux copropriétaires ?
OUI un parking commun, c'est un parking qui appartient à tout le monde, numéroté ou pas, où chacun se gare à l'emplacement qui lui est assigné ou non.
un parking commun à jouissance privative, c'est un parking commun dont chacun s'est vu obligatoirement attribué un emplacement numéroté.
un parking privatif, c'est un emplacement totalement privé et inscrit sur l'acte d'achat, qui est décrit comme tel dans l'EDD du RdC
EDD : état descriptif de division
un parking commun à jouissance privative, c'est un parking commun dont chacun s'est vu obligatoirement attribué un emplacement numéroté.
un parking privatif, c'est un emplacement totalement privé et inscrit sur l'acte d'achat, qui est décrit comme tel dans l'EDD du RdC
EDD : état descriptif de division
Ok merci tout est très clair
Donc pour mon cas: parking privatif inclus avec mon appart dans l acte de vente donc le conseil syndical n'a pas la possibilité de m obliger à lettre un stop parking.
Encore merci pour vos réponses et votre aide!
Donc pour mon cas: parking privatif inclus avec mon appart dans l acte de vente donc le conseil syndical n'a pas la possibilité de m obliger à lettre un stop parking.
Encore merci pour vos réponses et votre aide!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Dans votre cas votre parking est identifié comme lot dans votre acte et dans le RDC...l'ag ne peut pas vous imposer de stop park et le stop park est une dépense facturable privativement
...bon vous êtes conscient que si des places sont squatté et que tous sauf vous mettent des stop Park votre place va être squattée !
...bon vous êtes conscient que si des places sont squatté et que tous sauf vous mettent des stop Park votre place va être squattée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...