Pose de stop parking
yann034
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8 déc. 2016 à 12:21
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 déc. 2016 à 14:11
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 déc. 2016 à 14:11
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5 réponses
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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8 déc. 2016 à 12:41
8 déc. 2016 à 12:41
Bonjour
Si ces emplacements sont privatifs ou même communs à jouissance privative, il ne peut être fait obligation de la pose de barrières de type stop parking.
Si ce sont des emplacements communs, l'AG peut décider cette pose
Ma question: le conseil syndical est il en droit d obliger les copropriétaires à poser à leurs frais un stop parking?
Si ces emplacements sont privatifs ou même communs à jouissance privative, il ne peut être fait obligation de la pose de barrières de type stop parking.
Si ce sont des emplacements communs, l'AG peut décider cette pose