Ingérence de la commune
Fermé
Dom
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Merci pour ce début de réponse mais, oui, la commune nous verse une subvention de 300€ après avoir vu les bilans. Dans nos statuts, nous avions pris la précaution de préciser que "les adhérents intervenants (même s'ils font partie du bureau) ou d'éventuels intervenants extérieurs, feront leur affaire personnelle de toute relation financière avec d'éventuels élèves."
Nos 2 intervenants m'ont déjà fourni l'imprimé précisant leur N° SIRET. Les adhérents versent une cotisation de 15€ à l'assoc. Les 2 animateurs paient aussi leur cotisation de 15€. Les adhérents/élèves de ces cours linguistiques versent par chèque à l'animateur, par trimestre, la valeur de 5.50€ par cours d'une heure. Les animateurs sont d'anciens prof de langue. Quoi demander de plus. Le Maire a-t'il de droit de s'ingérer dans ce qui convient à tous ? Merci de votre réponse.
Merci pour ce début de réponse mais, oui, la commune nous verse une subvention de 300€ après avoir vu les bilans. Dans nos statuts, nous avions pris la précaution de préciser que "les adhérents intervenants (même s'ils font partie du bureau) ou d'éventuels intervenants extérieurs, feront leur affaire personnelle de toute relation financière avec d'éventuels élèves."
Nos 2 intervenants m'ont déjà fourni l'imprimé précisant leur N° SIRET. Les adhérents versent une cotisation de 15€ à l'assoc. Les 2 animateurs paient aussi leur cotisation de 15€. Les adhérents/élèves de ces cours linguistiques versent par chèque à l'animateur, par trimestre, la valeur de 5.50€ par cours d'une heure. Les animateurs sont d'anciens prof de langue. Quoi demander de plus. Le Maire a-t'il de droit de s'ingérer dans ce qui convient à tous ? Merci de votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
il fallait rester sur votre premier post en cliquant sur Répondre, sinon, c'est difficile à suivre :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7350794-droit-d-avoir-un-animateur-languistique-au-sein-d-une-associatio
Bien cordialement
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7350794-droit-d-avoir-un-animateur-languistique-au-sein-d-une-associatio
Bien cordialement
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