Ingérence de la commune

Fermé
Dom - 8 déc. 2016 à 09:55
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 8 déc. 2016 à 10:00
Bonjour,
Merci pour ce début de réponse mais, oui, la commune nous verse une subvention de 300€ après avoir vu les bilans. Dans nos statuts, nous avions pris la précaution de préciser que "les adhérents intervenants (même s'ils font partie du bureau) ou d'éventuels intervenants extérieurs, feront leur affaire personnelle de toute relation financière avec d'éventuels élèves."
Nos 2 intervenants m'ont déjà fourni l'imprimé précisant leur N° SIRET. Les adhérents versent une cotisation de 15€ à l'assoc. Les 2 animateurs paient aussi leur cotisation de 15€. Les adhérents/élèves de ces cours linguistiques versent par chèque à l'animateur, par trimestre, la valeur de 5.50€ par cours d'une heure. Les animateurs sont d'anciens prof de langue. Quoi demander de plus. Le Maire a-t'il de droit de s'ingérer dans ce qui convient à tous ? Merci de votre réponse.

1 réponse

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
Modifié par doris33 le 8/12/2016 à 10:00
Bonjour,

il fallait rester sur votre premier post en cliquant sur Répondre, sinon, c'est difficile à suivre :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7350794-droit-d-avoir-un-animateur-languistique-au-sein-d-une-associatio
Bien cordialement
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