droit d'avoir un animateur languistique au sein d'une associatio Résolu

Question

Bonjour, 
Pouvez-vous me préciser si, au sein d'une association loi 1901, nous pouvons recevoir un animateur de langue étrangère qui se fait payer individuellement par les adhérents de cette association. C'est un service en plus. Les adhérents sont enchantés mais, le Maire de ma commune remet cela en question au titre de "ne pas cautionner une activité commerciale".

Poisson92100 · Answer

bonjour
Une association à but non lucratif ne peut faire cela que si c'est conforme à l'objet social et que c'est non lucratif 
Le maire n'a son mot à dire que s'il (enfin la commune) fournit des moyens à l'association

Dom · Answer

Merci de votre réponse. Oui la commune nous verse une subvention de 300€. Nous lui fournissons les bilans. Dans nos statuts, il était prévu cette éventualité car nous avions précisé : "les adhérents intervenants (même s'ils font partie du bureau), ou d'éventuels intervenants extérieurs, feront leur affaire personnelle de toute relation financière avec d'éventuels élèves".
Nos 2 intervenants m'ont déjà fourni l'imprimé précisant leur N° SIRET. Les animateurs/adhérents versent une cotisation de 15€ à l'assoc. 
Les adhérents/élèves de ces cours linguistiques versent par chèque à l'animateur, par trimestre, la valeur de 5.50€ par cours d'une heure. Les animateurs sont d'anciens prof de langue. Quoi demander de plus. Le Maire a-t'il de droit de s'ingérer dans ce qui convient à tous ? 
Merci de votre réponse.

Droit d'avoir un animateur languistique au sein d'une associatio

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