Droit d'avoir un animateur languistique au sein d'une associatio
Résolu
Dom
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Dom -
Dom -
Bonjour,
Pouvez-vous me préciser si, au sein d'une association loi 1901, nous pouvons recevoir un animateur de langue étrangère qui se fait payer individuellement par les adhérents de cette association. C'est un service en plus. Les adhérents sont enchantés mais, le Maire de ma commune remet cela en question au titre de "ne pas cautionner une activité commerciale".
Pouvez-vous me préciser si, au sein d'une association loi 1901, nous pouvons recevoir un animateur de langue étrangère qui se fait payer individuellement par les adhérents de cette association. C'est un service en plus. Les adhérents sont enchantés mais, le Maire de ma commune remet cela en question au titre de "ne pas cautionner une activité commerciale".
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2 réponses
bonjour
Une association à but non lucratif ne peut faire cela que si c'est conforme à l'objet social et que c'est non lucratif
Le maire n'a son mot à dire que s'il (enfin la commune) fournit des moyens à l'association
Une association à but non lucratif ne peut faire cela que si c'est conforme à l'objet social et que c'est non lucratif
Le maire n'a son mot à dire que s'il (enfin la commune) fournit des moyens à l'association
Merci de votre réponse. Oui la commune nous verse une subvention de 300€. Nous lui fournissons les bilans. Dans nos statuts, il était prévu cette éventualité car nous avions précisé : "les adhérents intervenants (même s'ils font partie du bureau), ou d'éventuels intervenants extérieurs, feront leur affaire personnelle de toute relation financière avec d'éventuels élèves".
Nos 2 intervenants m'ont déjà fourni l'imprimé précisant leur N° SIRET. Les animateurs/adhérents versent une cotisation de 15€ à l'assoc.
Les adhérents/élèves de ces cours linguistiques versent par chèque à l'animateur, par trimestre, la valeur de 5.50€ par cours d'une heure. Les animateurs sont d'anciens prof de langue. Quoi demander de plus. Le Maire a-t'il de droit de s'ingérer dans ce qui convient à tous ?
Merci de votre réponse.
Nos 2 intervenants m'ont déjà fourni l'imprimé précisant leur N° SIRET. Les animateurs/adhérents versent une cotisation de 15€ à l'assoc.
Les adhérents/élèves de ces cours linguistiques versent par chèque à l'animateur, par trimestre, la valeur de 5.50€ par cours d'une heure. Les animateurs sont d'anciens prof de langue. Quoi demander de plus. Le Maire a-t'il de droit de s'ingérer dans ce qui convient à tous ?
Merci de votre réponse.
Développer la pratique des arts et de la culture en tous genres.
Organiser des réunions, des expositions, des déplacements aux fins d'échanges culturels.
Approcher les langues étrangères au moyen de cours appropriés proposés par des animateurs pouvant être adhérent ou non.
Se donner les moyens de connaître l'histoire de l'art par des abonnements, rencontres, de même que par toutes actions visant à la vulgarisation de cette pratique auprès des nos adhérents et du public en général.
Organiser des réunions, des expositions, des déplacements aux fins d'échanges culturels.
Approcher les langues étrangères au moyen de cours appropriés proposés par des animateurs pouvant être adhérent ou non.
Se donner les moyens de connaître l'histoire de l'art par des abonnements, rencontres, de même que par toutes actions visant à la vulgarisation de cette pratique auprès des nos adhérents et du public en général.
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