Vente sur le bon coin
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torec1
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mercredi 4 décembre 2013
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torec1 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2013 - 6 déc. 2013 à 19:04
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6 réponses
Il subsiste quand même le fait que si vous achetiez une cuisinière vous la voudriez complète.
Et j'estime que la moindre des choses en tant que vendeur aurait consisté à livrer un matériel en total état de marche.
Je conçois difficilement le fait que vous ne vous en soyez pas assuré !
Et même 50/50 cela ne ressemble à rien en cette affaire.
Vous savez, le vice caché existe entre particulier et il ne s'agit pas d'une « garantie » régie par le Code conso mais d'une obligation qui relève u code civil.
Et maintenant que vous connaissez le problème vous devriez reprendre votre matériel et rembourser votre acheteur
Article 1641 Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Clair ?
Et j'estime que la moindre des choses en tant que vendeur aurait consisté à livrer un matériel en total état de marche.
Je conçois difficilement le fait que vous ne vous en soyez pas assuré !
Et même 50/50 cela ne ressemble à rien en cette affaire.
Vous savez, le vice caché existe entre particulier et il ne s'agit pas d'une « garantie » régie par le Code conso mais d'une obligation qui relève u code civil.
Et maintenant que vous connaissez le problème vous devriez reprendre votre matériel et rembourser votre acheteur
Article 1641 Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Clair ?
5 déc. 2013 à 17:14
La dernière fois que j'ai utilisé cette cuisinière, tout fonctionnait normalement mais c'était il y a quelques années. Je ne peux avoir la certitude qu'elle fonctionnait encore quand je l'ai vendue mais si elle ne fonctionnait pas je ne le savais pas non plus. Ce que je veux dire c'est que je n'ai pas cherché sciemment à cacher un quelconque défaut du matériel...
Modifié par Gérard le 5/12/2013 à 17:45
Mais maintenant..vous le savez !
Donc rien n'empêche la reprise et le remboursement.
Je ne comprends même pas pourquoi vous avez besoin de venir sur un forum alors que la solution est moralement évidente.
5 déc. 2013 à 17:57
Comment être certain que le bien n'a pas été détérioré par l'acheteur? N'aurait-il pas du également s'assurer du bon fonctionnement du bien?
5 déc. 2013 à 18:00
Je vous ai donné :
- une réponse juridique incontestable (1641 CC)
- une réponse morale.
5 déc. 2013 à 18:17