Regularisation charges locatives
vvmma
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marmen4 -
marmen4 -
Bonjour,
j'ai loué un appartement de juin 2016 à septembre 2016.
Le bailleur a-t-il le droit de réclamer la régularisation des charges locatives 2015 (qui lui sont facturée à partir de novembre 2016) pour mes 6 mois de location en 2016?
Merci d'avance pour votre réponse.
V.
j'ai loué un appartement de juin 2016 à septembre 2016.
Le bailleur a-t-il le droit de réclamer la régularisation des charges locatives 2015 (qui lui sont facturée à partir de novembre 2016) pour mes 6 mois de location en 2016?
Merci d'avance pour votre réponse.
V.
A voir également:
- Regularisation charges locatives
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Régularisation charges eau froide - Forum Habitation
- Regularisation de charge d'eau froide - Forum Immobilier
- Regularisation consommation eau - Forum aides au logement
- Charges abusives ? - Forum Louer un logement
7 réponses
bonjour
Non bien sur
par contre il à le droit de régulariser vos charges 2016 et peut vous proposer de se baser sur le prix 2015 pour cela
Non bien sur
par contre il à le droit de régulariser vos charges 2016 et peut vous proposer de se baser sur le prix 2015 pour cela
Bonjour,
euh.. même en supposant une entrée le 1° juin & un départ le 30 sept., on n'arrive pas à 6 mois d'occupation... mais à QUATRE ! C'est important pour le prorata des charges...
Et, en attendant l'arrêt des comptes de copro de 2016, il peut :
- soit retenir - à votre sortie - 20% de votre DG (dépôt de garantie) s'il veut appliquer les tarifs 2016,
- soit il peut faire comme a dit Poisson92100 (et dans ce cas-là, bien sûr, pas question des 20% de retenue sur votre DG).
Cdt.
euh.. même en supposant une entrée le 1° juin & un départ le 30 sept., on n'arrive pas à 6 mois d'occupation... mais à QUATRE ! C'est important pour le prorata des charges...
Et, en attendant l'arrêt des comptes de copro de 2016, il peut :
- soit retenir - à votre sortie - 20% de votre DG (dépôt de garantie) s'il veut appliquer les tarifs 2016,
- soit il peut faire comme a dit Poisson92100 (et dans ce cas-là, bien sûr, pas question des 20% de retenue sur votre DG).
Cdt.
OUI et bonjour aussi
Un syndic ne fait se comptes que un fois par an
Pour les soumettre à l’approbation des proprios, en AG
Un syndic ne fait se comptes que un fois par an
Pour les soumettre à l’approbation des proprios, en AG
Bonjour vous este bien sur un forum juridique. Et les répondeurs sont de bénévoles et qui le font en toute amitié
il vous est donc possible de demander un renseignement complémentaire sans noter le répondeur par un -1, toujours désagréable
Ma réponse état bonne je vous la cite "En charges une régulation, se fait sur 2 années calendaires .Selon la date d’approbation de comptes par le syndic ou le proprio
il vous est donc possible de demander un renseignement complémentaire sans noter le répondeur par un -1, toujours désagréable
Ma réponse état bonne je vous la cite "En charges une régulation, se fait sur 2 années calendaires .Selon la date d’approbation de comptes par le syndic ou le proprio
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Bonjour
Vous etes bien sur une plateforme d'échanges sur des sujets juridiques/fiscaux
Et le répondeurs sont des particuliers qui vous répondent bénévolement et uniquement pour vous rendre service
il vous était possible de demander de précisions sans pour cela noter-1
Surtout que ma réponse était exacte
En charges, une régulation, se fait sur 2 années calendaires
Vous etes bien sur une plateforme d'échanges sur des sujets juridiques/fiscaux
Et le répondeurs sont des particuliers qui vous répondent bénévolement et uniquement pour vous rendre service
il vous était possible de demander de précisions sans pour cela noter-1
Surtout que ma réponse était exacte
En charges, une régulation, se fait sur 2 années calendaires
Bonjour
En charges une régulation, se fait sur 2 années calendaires
Selon la date d’approbation de comptes par le syndic ou le proprio
En charges une régulation, se fait sur 2 années calendaires
Selon la date d’approbation de comptes par le syndic ou le proprio
Bonsoir vvmma,
ça veut dire que les comptes de la copro de l'année N se font en année N+1 (= "Sur 2 années calendaires".
Le propriétaire est donc obligé d'attendre que les comptes de la copro soient approuvés en AG (Assemblée Générale des copropriétaires) en année N+1 pour pouvoir reporter sur le locataire les charges locatives de l'année N.
Cdt.
ça veut dire que les comptes de la copro de l'année N se font en année N+1 (= "Sur 2 années calendaires".
Le propriétaire est donc obligé d'attendre que les comptes de la copro soient approuvés en AG (Assemblée Générale des copropriétaires) en année N+1 pour pouvoir reporter sur le locataire les charges locatives de l'année N.
Cdt.
Non, vous devez être blonde ou blond ? Car cela me semble clair
Consultez un avocat (payant) ou un syndic et il vous l'expliquera et gratuitement
Consultez un avocat (payant) ou un syndic et il vous l'expliquera et gratuitement
Merci marmen4 pour votre réponse très gentille. Au delà des stéréotypes et des clichés, dont vous semblez être un(e) expert(e), je pensais être sur une plateforme d'échanges sur des sujets juridiques/fiscaux qui me sont inconnus, ne connaissant pas le système français.
Merci quand même pour avoir pris le temps de répondre et bonne continuation
Merci quand même pour avoir pris le temps de répondre et bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...