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Calculs des Ordures menageres

Simone -  
 Utilisateur anonyme -
Bonsoir
Est-ce que quelqu'un sait s'il est normal qu'un appartement de 74 m2 paye moins de taxe sur les ordures menageres qu' un magasin de 40 m2. Les 2 sont dans le meme immeuble.
Merci d'avance pour vos rèponses.
Simone

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonsoir,

normal je ne sais pas : la normalité voudrait que l'on paie en fonction de ce que l'on jette encore que ...

dans votre cas le calcul des ordures ménagères dépend uniquement de la valeur locative donc faudrait voir auprès de votre service des impôts comme sont calculées les valeurs locatives de l'appart et du magasin
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Utilisateur anonyme
 
Chez moi c'est 4.96% de la valeur locative............
0
Utilisateur anonyme
 
c'est pas le taux qui pose problème dans sa question c'est le calcul de la valeur locative
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Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
 
Valeur locative : c'est la surface + annexes + confort ........
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