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1 réponse
Bonsoir,
normal je ne sais pas : la normalité voudrait que l'on paie en fonction de ce que l'on jette encore que ...
dans votre cas le calcul des ordures ménagères dépend uniquement de la valeur locative donc faudrait voir auprès de votre service des impôts comme sont calculées les valeurs locatives de l'appart et du magasin
normal je ne sais pas : la normalité voudrait que l'on paie en fonction de ce que l'on jette encore que ...
dans votre cas le calcul des ordures ménagères dépend uniquement de la valeur locative donc faudrait voir auprès de votre service des impôts comme sont calculées les valeurs locatives de l'appart et du magasin
Utilisateur anonyme
Chez moi c'est 4.96% de la valeur locative............
Utilisateur anonyme
c'est pas le taux qui pose problème dans sa question c'est le calcul de la valeur locative
Utilisateur anonyme
>
Utilisateur anonyme
Valeur locative : c'est la surface + annexes + confort ........
La législation juridique et financière évolue en permanence...