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Signature acte authentique

Mi59 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2019 - 5 déc. 2016 à 19:18
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 déc. 2016 à 10:13
Bonjour
J'ai signé un compromis en octobre dernier, en tenant compte des données de la dernière AG de juillet 2015. Logiquement l'AG 2016 aurait du être en juillet ; or celle ci a été prevue en octobre (sans confirmation officielle).
La, j'apprends que l'AG 2016 aurait lieu le 21/12/16.
Pourriez vous me dire , SVP, quelles sont les conditions reglementaires sachant que la date de signature de l'acte authentique n'est pas encore definie et qu'il est précisé sur le compromis : les travaux decides en AG sont à la charge du vendeur avant signature finale.
En attente de retour de votre part
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
5 déc. 2016 à 19:33
Bonsoir

les travaux decides en AG sont à la charge du vendeur avant signature finale.


c'est écrit comme ça ?? qui a rédigé ce compromis ??
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
6 déc. 2016 à 10:13
bonjour

il n'y aurait pas une suite prévoyant pour l'acheteur la possibilité d'assister à l'AG...?
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