Mon employeur me demande un remboursement d'IJ

Anine - 2 déc. 2016 à 11:23
 Misha-d'ok - 2 déc. 2016 à 11:32
Bonjour,

Mon employeur n'a pas demandé la subrogation sur une période de 3 mois. C'est une erreur de leur part car sur la période de janvier à mars 2016 j'ai perçu des indemnités journalières de la Cpam ainsi que mon salaire.

Nous sommes donc en décembre, soit près de 9 mois après les faits et mon employeur me réclame ce qu'il m'a versé sur cette période soit environ 2200 euros. Je suis en congé parental jusqu'au mois de mars.

Ma question est : mon employeur peut il refuser un échéancier de la dette ?
Étant donné qu'actuellement je ne fais plus partie de l'effectif de la Societe jusqu'à la reprise apres mon congé parental, peut il exiger le remboursement immédiatement ?
Si un échéancier est proposé, ayant de faibles revenus en congé parental, y a t'il un taux qu'ils ne peuvent pas dépasser en fonction de mes revenus ?

Je vous remercie pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour,

Étant donné qu'actuellement je ne fais plus partie de l'effectif de la Societe jusqu'à la reprise apres mon congé parental,

En congé parental vous êtes toujours dans les effectifs de votre entreprise.
Pour le remboursement vous devez trouver un accord équitable avec votre employeur.
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