mon comité d’entrepris me demande le remboursement d'une subvent

Question

Bonjour, 
le comité d'entreprise peut il me demander de rembourser d'une partie de la subvention loisir qu'il m'ont octroyé en juin 2016 car je démissionne et mon préavis termine le 09 décembre 2016

Veilleur62 · Answer

Bonjour,
Comme les dirigeants (secrétaire, trésorier, ...) des CE ne sont pas des spécialistes du droit, les conditions d'attribution des aides sociales font rarement l'objet d'une délibération bien rédigée du CE, vous pouvez, sans grand risque, ignorer cette demande de remboursement.
Cordialement

piniouf75 · Answer

Subvention ou aide ?
Du moment que vous y avez eu droit en juin c'est que vous étiez dans les "clous"............

Mon comité d’entrepris me demande le remboursement d'une subvent

2 réponses

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