Mon comité d’entrepris me demande le remboursement d'une subvent
AAAbder95
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 1 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2016
-
2 déc. 2016 à 14:58
AAAbder95 - 4 déc. 2016 à 20:51
AAAbder95 - 4 déc. 2016 à 20:51
A voir également:
- Mon comité d’entrepris me demande le remboursement d'une subvent
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Remboursement neosurf - Forum Consommation
- Se faire rembourser des tickets néosurf - Forum Consommation
2 réponses
Utilisateur anonyme
2 déc. 2016 à 17:41
2 déc. 2016 à 17:41
Bonjour,
Comme les dirigeants (secrétaire, trésorier, ...) des CE ne sont pas des spécialistes du droit, les conditions d'attribution des aides sociales font rarement l'objet d'une délibération bien rédigée du CE, vous pouvez, sans grand risque, ignorer cette demande de remboursement.
Cordialement
Comme les dirigeants (secrétaire, trésorier, ...) des CE ne sont pas des spécialistes du droit, les conditions d'attribution des aides sociales font rarement l'objet d'une délibération bien rédigée du CE, vous pouvez, sans grand risque, ignorer cette demande de remboursement.
Cordialement
Utilisateur anonyme
2 déc. 2016 à 18:00
2 déc. 2016 à 18:00
Subvention ou aide ?
Du moment que vous y avez eu droit en juin c'est que vous étiez dans les "clous"............
Du moment que vous y avez eu droit en juin c'est que vous étiez dans les "clous"............