Question sur les ressources
Résolu
cathy 67
-
2 déc. 2016 à 10:51
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 3 déc. 2016 à 12:32
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6 réponses
MIMIE3645
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2 déc. 2016 à 21:51
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Bonjour,
si vous percevez des allocations pour cette enfant, elle ne peut plus etre considérée à charge en fonction de ses salaires
que percevez vous comme prestation? combien gagne t'elle? quel age?
si vous percevez des allocations pour cette enfant, elle ne peut plus etre considérée à charge en fonction de ses salaires
que percevez vous comme prestation? combien gagne t'elle? quel age?
BmV
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3 déc. 2016 à 12:27
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"je ne pensse pas avoir a apprendre quelque chose a ce sujet ". : Ah bon ?
Donc Môssieur fait la distinction absolue entre un recours gracieux et un recours administratif alors que c'est dans bien des cas exactement le même chose et il prétend tout savoir en Droit administratif ?
Et en plus il réfute même les éléments fournis par l'État !
Môssieur serait donc titulaire d'une licence en Droit ?
Excellent ! On en a déjà vu des comme ça, mais là on va l'encadrer !
Franck :
1 - un peu d'humilité
2 - un peu de sérieux
3 - un peu de correction envers les utilisateurs bénévoles de ce site
4 - consulte tes mails récents
Donc Môssieur fait la distinction absolue entre un recours gracieux et un recours administratif alors que c'est dans bien des cas exactement le même chose et il prétend tout savoir en Droit administratif ?
Et en plus il réfute même les éléments fournis par l'État !
Môssieur serait donc titulaire d'une licence en Droit ?
Excellent ! On en a déjà vu des comme ça, mais là on va l'encadrer !
Franck :
1 - un peu d'humilité
2 - un peu de sérieux
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BmV
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3 déc. 2016 à 12:32
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"ayez le courage de me parler en privé" : hors de question ! Ça n'est d'ailleurs désormais plus possible techniquement.
"cela evitera de deranger le mediateur du site" : trop tard, je suis déjà là.
Et vu l'historique de certains, malgré la mise au point déjà réalisée, je subodore que je ne vais pas m'ennuyer.
Mais c'est encore une "histoire" d'hôpital qui se moque de la charité et qui ne devrait pas durer très longtemps ....
"cela evitera de deranger le mediateur du site" : trop tard, je suis déjà là.
Et vu l'historique de certains, malgré la mise au point déjà réalisée, je subodore que je ne vais pas m'ennuyer.
Mais c'est encore une "histoire" d'hôpital qui se moque de la charité et qui ne devrait pas durer très longtemps ....
Utilisateur anonyme
2 déc. 2016 à 17:01
2 déc. 2016 à 17:01
Bonjour , pour qu ils recalculent vos droits et vous imputent la somme que vous avez declarer . Jusque la c est simple , mais verifiez que cela se passe dans les regles car ils risquent de vous calculer un trop percus et la c est plus compliqué . Cdt
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MIMIE3645
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3 déc. 2016 à 09:33
3 déc. 2016 à 09:33
Bonjour,
Franck83400: vous avez posé votre question et n'avez pas entendu les réponses ... passez votre chemin et ne venez pas repondre si vous ne savez pas car là vous etes dejà entrain de dire des bêtises!
Avant de répondre à cette personne j'ai besoin d'infos ... d'où mes questions!
Vous , vous ne travaillez pas a la caf mais etes capable de dire qu'on va lui retirer ce que sa fille a gagné? belle bêtise alors merci de répondre dans votre domaine au lieu de dire n'importe quoi!
Franck83400: vous avez posé votre question et n'avez pas entendu les réponses ... passez votre chemin et ne venez pas repondre si vous ne savez pas car là vous etes dejà entrain de dire des bêtises!
Avant de répondre à cette personne j'ai besoin d'infos ... d'où mes questions!
Vous , vous ne travaillez pas a la caf mais etes capable de dire qu'on va lui retirer ce que sa fille a gagné? belle bêtise alors merci de répondre dans votre domaine au lieu de dire n'importe quoi!
Comme deja repeter dans ma reponsse suprimee vous dites mais en d autres termes ce que je lui est repondu . Vous avez des doutes sur mon histoire , ce qui n a rien a voir avec ses questions , mais y est clair que si vous avez quelque chose a me dire ayez le courage de me parler en privé cela evitera de deranger le mediateur du site
Utilisateur anonyme
2 déc. 2016 à 22:11
2 déc. 2016 à 22:11
Re mimie travaillant vous meme a la caisse d allocation vous devais savoir que chaques cas est different . Comment pouvez vous etre sure et capable de repondre a cette question sans prendre le risque de l induire en erreur ?
MIMIE3645
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3 déc. 2016 à 09:37
3 déc. 2016 à 09:37
Et ce n'est pas parce que vous n'etes pas satisfait de la caf que vous etes obligé de remettre en cause les capacités a repondre!
Parce que
1/pour info vos 17recours c'est faux ! le recours administratif c'est une fois et après c'est tribunal administratif
2/ techniquement parlant on ne peut pas réclamer plus que ce que l'on a versé! Si votre pension avait été declarée correctement on ne vous réclamerait pas la totalité du rsa! Y'a autre chose c'est sur!
Parce que
1/pour info vos 17recours c'est faux ! le recours administratif c'est une fois et après c'est tribunal administratif
2/ techniquement parlant on ne peut pas réclamer plus que ce que l'on a versé! Si votre pension avait été declarée correctement on ne vous réclamerait pas la totalité du rsa! Y'a autre chose c'est sur!
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MIMIE3645
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23 janvier 2018
3 déc. 2016 à 11:26
3 déc. 2016 à 11:26
Qui vous parle de recours administratif , ce dont je parle est de recours gracieux de le cg obligatoire celon la caf du var . Bien entendu cela est faut mais que voulez vous si les agents caf vous guident sur un autre chemin !! C est pour cela que les avocats existes non ?
BmV
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3 déc. 2016 à 11:37
3 déc. 2016 à 11:37
Afin de (re)mettre à jour les connaissances théoriques en Droit administratif, un recours gracieux auprès d'une administration comme la CAF (ou le CG ou autre ....) est par essence un recours administratif.
Un peu de lecture >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474
De rien.
Un peu de lecture >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474
De rien.
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BmV
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3 déc. 2016 à 11:41
3 déc. 2016 à 11:41
je ne pensse pas avoir a apprendre quelque chose a ce sujet .
3 déc. 2016 à 09:46
merci d avoir pris la peine de repondre à mon message
3 déc. 2016 à 09:53
comme elle a moins de 25 ans elle peut etre considérée à charge dans la prime
Oui ses ressources sont prises en compte mais elle aussi... sans elle et sans ses revenus vous auriez moins de prime
Meme s'il s'agit de son argent, il s'agit d'un "arrangement" personnel entre vous: il est considéré que cet argent sert à l'ensemble du foyer , meme si elle ne vous reverse rien...
Cela peut vous semblez peu equitable mais c'est la législation... il est considéré qu'un enfant qui travaille aide ses parents ... meme si cela n'est pas forcement le cas
Mais... elle apporte une part supplémentaire dans le calcul de votre prime ...
3 déc. 2016 à 12:16