Droit apl
Résolu
brinco23
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 24 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2017
-
2 déc. 2016 à 13:34
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 2 déc. 2016 à 14:11
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 2 déc. 2016 à 14:11
A voir également:
- Droit apl
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum Prime d'activité
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43436
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2024
16 597
2 déc. 2016 à 14:11
2 déc. 2016 à 14:11
Bonjour,
dès que vos enfants auront au moins 10 % de parts dans une future sci, vous ne pourrez pas prétendre aux apl. Les modifications par rapport aux sci ne sont pas récentes, il est dommage que vos enfants ne soient pas renseignés avant.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1569452/pas-d-apl-pour-ceux-qui-sont-a-la-fois-locataire-et-proprietaire
dès que vos enfants auront au moins 10 % de parts dans une future sci, vous ne pourrez pas prétendre aux apl. Les modifications par rapport aux sci ne sont pas récentes, il est dommage que vos enfants ne soient pas renseignés avant.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1569452/pas-d-apl-pour-ceux-qui-sont-a-la-fois-locataire-et-proprietaire