Droit apl
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brinco23
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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 2 déc. 2016 à 14:11
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A voir également:
- Droit apl
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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- Simulation apl - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - - Aides sociales Pratique
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doris33
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2 déc. 2016 à 14:11
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Bonjour,
dès que vos enfants auront au moins 10 % de parts dans une future sci, vous ne pourrez pas prétendre aux apl. Les modifications par rapport aux sci ne sont pas récentes, il est dommage que vos enfants ne soient pas renseignés avant.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1569452/pas-d-apl-pour-ceux-qui-sont-a-la-fois-locataire-et-proprietaire
dès que vos enfants auront au moins 10 % de parts dans une future sci, vous ne pourrez pas prétendre aux apl. Les modifications par rapport aux sci ne sont pas récentes, il est dommage que vos enfants ne soient pas renseignés avant.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1569452/pas-d-apl-pour-ceux-qui-sont-a-la-fois-locataire-et-proprietaire