Droit apl [Résolu]

brinco23 9 Messages postés lundi 24 mars 2014Date d'inscription 21 décembre 2017 Dernière intervention - 2 déc. 2016 à 13:34 - Dernière réponse : doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 2 déc. 2016 à 14:11
Bonjour,
Bonjour,
mes enfants viennent d'acheter un logement pour m'y installer contre un loyé vu ma situation"invalidé d'un revenu de 400 €) comme sa je suis a l'abri d'avoir un toit sur la tête.
ils veulent créer une sci familliale en sachant qu'ils seront minoritaires au niveau des parts vu qu'une personnes est inclus aussi elle qu'elle sera majoritaire et qu'elle n'appartient pas à la famille.
est ce que j'aurai le droit au apl où pas vu qu'il y a maintenant une histoire de lien de famille que la caf tiens compte ?
merci pour vos réponses d'avance
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1 réponse

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doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 2 déc. 2016 à 14:11
0
Utile
Bonjour,

dès que vos enfants auront au moins 10 % de parts dans une future sci, vous ne pourrez pas prétendre aux apl. Les modifications par rapport aux sci ne sont pas récentes, il est dommage que vos enfants ne soient pas renseignés avant.

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1569452/pas-d-apl-pour-ceux-qui-sont-a-la-fois-locataire-et-proprietaire
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