Copropriétaire
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
- Que faire si le président de séance refuse d'inscrire sur le PV de l'AG un commentaire, une doléance ou une réclamation.
- Un scrutateur copropriétaire peut-il demander l'inscription d'un commentaire, une doléance ou une réclamation pour son propre compte
Merci de votre éclairage
Claude BARRE - Copropriétaire
- Que faire si le président de séance refuse d'inscrire sur le PV de l'AG un commentaire, une doléance ou une réclamation.
- Un scrutateur copropriétaire peut-il demander l'inscription d'un commentaire, une doléance ou une réclamation pour son propre compte
Merci de votre éclairage
Claude BARRE - Copropriétaire
1 réponse
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Bonsoir,
Un PV d'assemblée générale résume la discussion sur un thème donné et ensuite un vote a lieu. Pourquoi voulez-vous inscrire une phrase ou l'avis d'un copropriétaire ? S'il y a consensus sur une idée traitant d'un sujet porté à l'ordre du jour, une mention peut-être ajoutée. Pour que je sois plus précis, j'aurais souhaité avoir un exemple de votre part.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...