Tutelle/dossier médical
champagne555
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doris33
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30 nov. 2016 à 18:32
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Bonjour,
oui, probablement, mais la demande d'un dossier est payante (photocopies des documents). En sachant qu'il y a tout de même une limite dans le délai de conservation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210
Il est tout de même courant que des éléments de dossier puissent être transmis si c'est un médecin qui en fait la demande.
oui, probablement, mais la demande d'un dossier est payante (photocopies des documents). En sachant qu'il y a tout de même une limite dans le délai de conservation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210
Il est tout de même courant que des éléments de dossier puissent être transmis si c'est un médecin qui en fait la demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2016 à 21:52