Tutelle/dossier médical

champagne555 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
champagne555 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis la tutrice de mon fils atteint de 2 maladies génétiques, il a 34ans. j'ai rendez dans un centre de génétique en Belgique où il réside dans un centre pour handicapés.. il a été tout petit, puis adolescent, suivi en France. j'ai besoin de son dossier médical de l'époque . ai je le droit de le réclamer à l'hôpital français en qualité de tutrice? sinon comment puis je faire? merci

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    oui, probablement, mais la demande d'un dossier est payante (photocopies des documents). En sachant qu'il y a tout de même une limite dans le délai de conservation.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210

    Il est tout de même courant que des éléments de dossier puissent être transmis si c'est un médecin qui en fait la demande.
    0
    1. champagne555 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      :merci d'avoir répondu si rapidement. bonne soirée.
      0

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