Tutelle/dossier médical

champagne555 Messages postés 136 Statut Membre -  
champagne555 Messages postés 136 Statut Membre -
Bonjour, je suis la tutrice de mon fils atteint de 2 maladies génétiques, il a 34ans. j'ai rendez dans un centre de génétique en Belgique où il réside dans un centre pour handicapés.. il a été tout petit, puis adolescent, suivi en France. j'ai besoin de son dossier médical de l'époque . ai je le droit de le réclamer à l'hôpital français en qualité de tutrice? sinon comment puis je faire? merci

1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707
 
Bonjour,

oui, probablement, mais la demande d'un dossier est payante (photocopies des documents). En sachant qu'il y a tout de même une limite dans le délai de conservation.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210

Il est tout de même courant que des éléments de dossier puissent être transmis si c'est un médecin qui en fait la demande.
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champagne555 Messages postés 136 Statut Membre
 
:merci d'avoir répondu si rapidement. bonne soirée.
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