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Tutelle/dossier médical

champagne555 Messages postés 107 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2024 - 30 nov. 2016 à 18:29
champagne555 Messages postés 107 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2024 - 30 nov. 2016 à 21:52
Bonjour, je suis la tutrice de mon fils atteint de 2 maladies génétiques, il a 34ans. j'ai rendez dans un centre de génétique en Belgique où il réside dans un centre pour handicapés.. il a été tout petit, puis adolescent, suivi en France. j'ai besoin de son dossier médical de l'époque . ai je le droit de le réclamer à l'hôpital français en qualité de tutrice? sinon comment puis je faire? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
30 nov. 2016 à 18:32
Bonjour,

oui, probablement, mais la demande d'un dossier est payante (photocopies des documents). En sachant qu'il y a tout de même une limite dans le délai de conservation.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210

Il est tout de même courant que des éléments de dossier puissent être transmis si c'est un médecin qui en fait la demande.
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champagne555 Messages postés 107 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2024
30 nov. 2016 à 21:52
:merci d'avoir répondu si rapidement. bonne soirée.
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