Tutelle/dossier médical
champagne555
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champagne555 Messages postés 107 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2024 - 30 nov. 2016 à 21:52
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doris33
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23 novembre 2024
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30 nov. 2016 à 18:32
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Bonjour,
oui, probablement, mais la demande d'un dossier est payante (photocopies des documents). En sachant qu'il y a tout de même une limite dans le délai de conservation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210
Il est tout de même courant que des éléments de dossier puissent être transmis si c'est un médecin qui en fait la demande.
oui, probablement, mais la demande d'un dossier est payante (photocopies des documents). En sachant qu'il y a tout de même une limite dans le délai de conservation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210
Il est tout de même courant que des éléments de dossier puissent être transmis si c'est un médecin qui en fait la demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2016 à 21:52