Tutelle/dossier médical
champagne555
Messages postés
5
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
champagne555 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
champagne555 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis la tutrice de mon fils atteint de 2 maladies génétiques, il a 34ans. j'ai rendez dans un centre de génétique en Belgique où il réside dans un centre pour handicapés.. il a été tout petit, puis adolescent, suivi en France. j'ai besoin de son dossier médical de l'époque . ai je le droit de le réclamer à l'hôpital français en qualité de tutrice? sinon comment puis je faire? merci
1 réponse
Bonjour,
oui, probablement, mais la demande d'un dossier est payante (photocopies des documents). En sachant qu'il y a tout de même une limite dans le délai de conservation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210
Il est tout de même courant que des éléments de dossier puissent être transmis si c'est un médecin qui en fait la demande.
oui, probablement, mais la demande d'un dossier est payante (photocopies des documents). En sachant qu'il y a tout de même une limite dans le délai de conservation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210
Il est tout de même courant que des éléments de dossier puissent être transmis si c'est un médecin qui en fait la demande.
champagne555
Messages postés
5
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
:merci d'avoir répondu si rapidement. bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...