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Trop perçu MSA

NIKOU83 Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 - 3 déc. 2016 à 16:27
NIKOU83 Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 - 20 mai 2017 à 12:19
Bonjour,

Je vous expose ma situation.
Suite à un AVC en 2015, j'ai été un an en ALD et reconnu invalide catégorie 2 par la CPAM et perçois donc une pension d'invalidité.
La MDPH m'a accordé l'AAH. Mon épouse étant affiliée à la MSA, celle-ci s'est chargé de mon dossier.
J'ai envoyé les déclarations trimestrielles de revenus à la MSA. Celle-ci est en contact avec les centres des impôts et la CPAM pour vérifier les montants déclarés.
Je reçois une notification de la MSA d'ouverture de mon droit à l'AAH depuis mai 2016, ainsi que le montant mensuel. Je perçois le premier mois en octobre...
Ce jour, je reçois un courrier recommandé de leur part, m'indiquant une dette de ma part, n'ayant pas droit à l'AAH puisque je touche une pension d'invalidité !!
Je compte contester ceci, n'ayant eu aucun changement de situation depuis leur réponse positive à ma demande d'AAH. Si la MSA n'a pas vu que je perçois une pension depuis le mois de mai, je n'en suis pas responsable ! On me donne une réponse positive et dans la foulée on me demande un remboursement ! C'est quoi leur problème ?
J'ai eu la visite d'un contrôleur de la MSA le mois dernier concernant notre logement, celui-ci m'a carrément dit "la MSA, c'est un joyeux merdier !" Très rassurant quand on sait qu'ils gèrent nos dossiers...
Un peu de sérieux me semblerait nécessaire. Je ne compte plus le nombre de courriers perdus, pas reçus puis retrouvés bizarrement lorsque l'on s'énerve un peu au téléphone, des réponses qui n'ont aucun contenu, sans compter les courriers au directeur de la MSA auxquelles je n'ai évidemment jamais reçu de réponse. Une honte !
Merci de vos renseignements si vous pouvez m'en apporter, je compte bien me battre, je n'ai pas fait l'aumône à la MSA, juste une demande de prestation qui m'a été accordée puis refusée. Pour info, 3 jours avant de recevoir leur demande de remboursement de ma part, j'ai reçu un mail m'indiquant que le montant de mon AAH était revu à la hausse, avec le détail des règlements à venir, de mai à novembre 2016.......... Un mauvais film !

Merci à l'avance ! Si cela peut servir à quelqu'un dans mon cas...

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
3 déc. 2016 à 17:45
Bonjour,

" Si la MSA n'a pas vu que je perçois une pension depuis le mois de mai, je n'en suis pas responsable !"

certes mais il n'empêche que si vous avez perçu l'AAH alors que vous perceviez déjà une pension d'invalidité, vous devez rembourser le trop-perçu. Mais l'erreur venant d'eux, vous pouvez demander des facilités pour rembourser.

Si vous aviez fait une erreur dans vos déclarations, la MSA aurait fait un rectificatif, l'erreur doit se "réparer" quelque soit la personne en tort.
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NIKOU83 Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 5
4 déc. 2016 à 18:40
Bonjour et merci de votre réponse.

Il y a quand-même une chose qui m'échappe !! La MSA a mon dossier depuis mai dernier, donc depuis 7 mois. Je pense qu'ils ont eu le temps de vérifier auprès de la CPAM le montant de mes revenus. Ils m'ont d'ailleurs confirmé être en relation étroite avec la CPAM, ce qui me paraît normal.
Comment un organisme d'état peut se permettre de faire ce genre de bourde, une notification écrite d'accord de prestations, la mise en place des virements, les paiements (avec détails également par écrit) des mois à venir et simultanément une notification de demande de remboursement.
Après prise de renseignement, je ne vais pas faire de demande de facilités, cela voudrait dire que j'accepte leur demande. Désolée, l'erreur est humaine mais chacun doit assumer ses erreurs. Lorsque la MSA fait des conneries on doit fermer les yeux, lorsque ce sont les affiliés on les suspecte de fraude...
La seule chose qui aurait jouer en leur faveur aurait été un changement de situation depuis ma demande, hors il n'en est rien.
J'ai eu confirmation qu'en absence de fraude avérée et changement de situation, je dois faire une demande à la commission de recours amiable pour une demande d'effacement de la dette. Visiblement cela arrive plus souvent qu'on ne le croit. Les affiliés n'ont pas tous le code de procédure civile comme livre de chevet, mais quand on se renseigne il existe des recours. J'ai reçu à avoir ces infos par une connaissance qui travaille à la CPAM. D'autre part, sur leur courrier il doit être précisé le nom et le poste du signataire, moi j'ai juste droit à "la direction". Il est notifié que le remboursement sera fait sur les autres prestations, ce qui est encore faux, ils doivent attendre au moins 2 mois, délai du recours à la commission. Cela me paraît logique, puisque recours il y a, le remboursement ne peut débuter avant la décision.

SVP ne soyez pas si formel dans vos réponses, quand on prend des infos un peu partout on se rend compte qu'il existe des recours pour se défendre et c'est tant mieux. Etre handicapé n'est pas un choix...

Bonne soirée.
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doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
4 déc. 2016 à 18:46
Et bien, j espère que vous nous donnerez des nouvelles de votre recours.

Bonne soirée
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NIKOU83 Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 5 > doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024
20 mai 2017 à 12:19
Comme convenu, je donne des nouvelles, cela a été long mais... comme quoi il ne faut pas être trop affirmatif dans les réponses.
Après avoir fait un courrier AR au médiateur de la MSA, celui-ci s'est occupé de mon dossier qui est passé en commission. Il m'a indiqué que cela ne passait plus comme un indu mais comme un versement suite à une erreur flagrante de la MSA. L'indu est donc effacé et je ne dois absolument pas rembourser cette somme.
Désolée de vous contredire mais un trop-perçu, justifié ou pas par l'organisme, n'est pas systématiquement remboursable ! Donc pas d'étalement de remboursement non plus...
Je me permets de mettre ce commentaire qui pourrait éventuellement servir à d'autres personnes. Les caisses d'assurance maladie ne sont pas inattaquables, la preuve.
Cela prend du temps mais il faut se battre et ne pas se ranger à ce qu'il est indiqué sur les documents de la MSA du genre "tout indu doit être remboursé". Ceci est faux.

Cordialement.
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NIKOU83 Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 5
4 déc. 2016 à 18:51
Je n'y manquerai pas, si cela peut aider d'autres personnes dans mon cas... Depuis mon accident, je rencontre pas mal de personnes handicapées qui se retrouvent dans des situations dramatiques suite à des conneries énormes de ces organismes "d'état". C'est affligeant.

Bonne soirée également.
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