Trop perçu MSA
NIKOU83
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doris33
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3 déc. 2016 à 17:45
3 déc. 2016 à 17:45
Bonjour,
" Si la MSA n'a pas vu que je perçois une pension depuis le mois de mai, je n'en suis pas responsable !"
certes mais il n'empêche que si vous avez perçu l'AAH alors que vous perceviez déjà une pension d'invalidité, vous devez rembourser le trop-perçu. Mais l'erreur venant d'eux, vous pouvez demander des facilités pour rembourser.
Si vous aviez fait une erreur dans vos déclarations, la MSA aurait fait un rectificatif, l'erreur doit se "réparer" quelque soit la personne en tort.
" Si la MSA n'a pas vu que je perçois une pension depuis le mois de mai, je n'en suis pas responsable !"
certes mais il n'empêche que si vous avez perçu l'AAH alors que vous perceviez déjà une pension d'invalidité, vous devez rembourser le trop-perçu. Mais l'erreur venant d'eux, vous pouvez demander des facilités pour rembourser.
Si vous aviez fait une erreur dans vos déclarations, la MSA aurait fait un rectificatif, l'erreur doit se "réparer" quelque soit la personne en tort.
4 déc. 2016 à 18:40
Il y a quand-même une chose qui m'échappe !! La MSA a mon dossier depuis mai dernier, donc depuis 7 mois. Je pense qu'ils ont eu le temps de vérifier auprès de la CPAM le montant de mes revenus. Ils m'ont d'ailleurs confirmé être en relation étroite avec la CPAM, ce qui me paraît normal.
Comment un organisme d'état peut se permettre de faire ce genre de bourde, une notification écrite d'accord de prestations, la mise en place des virements, les paiements (avec détails également par écrit) des mois à venir et simultanément une notification de demande de remboursement.
Après prise de renseignement, je ne vais pas faire de demande de facilités, cela voudrait dire que j'accepte leur demande. Désolée, l'erreur est humaine mais chacun doit assumer ses erreurs. Lorsque la MSA fait des conneries on doit fermer les yeux, lorsque ce sont les affiliés on les suspecte de fraude...
La seule chose qui aurait jouer en leur faveur aurait été un changement de situation depuis ma demande, hors il n'en est rien.
J'ai eu confirmation qu'en absence de fraude avérée et changement de situation, je dois faire une demande à la commission de recours amiable pour une demande d'effacement de la dette. Visiblement cela arrive plus souvent qu'on ne le croit. Les affiliés n'ont pas tous le code de procédure civile comme livre de chevet, mais quand on se renseigne il existe des recours. J'ai reçu à avoir ces infos par une connaissance qui travaille à la CPAM. D'autre part, sur leur courrier il doit être précisé le nom et le poste du signataire, moi j'ai juste droit à "la direction". Il est notifié que le remboursement sera fait sur les autres prestations, ce qui est encore faux, ils doivent attendre au moins 2 mois, délai du recours à la commission. Cela me paraît logique, puisque recours il y a, le remboursement ne peut débuter avant la décision.
SVP ne soyez pas si formel dans vos réponses, quand on prend des infos un peu partout on se rend compte qu'il existe des recours pour se défendre et c'est tant mieux. Etre handicapé n'est pas un choix...
Bonne soirée.
4 déc. 2016 à 18:46
Bonne soirée
20 mai 2017 à 12:19
Après avoir fait un courrier AR au médiateur de la MSA, celui-ci s'est occupé de mon dossier qui est passé en commission. Il m'a indiqué que cela ne passait plus comme un indu mais comme un versement suite à une erreur flagrante de la MSA. L'indu est donc effacé et je ne dois absolument pas rembourser cette somme.
Désolée de vous contredire mais un trop-perçu, justifié ou pas par l'organisme, n'est pas systématiquement remboursable ! Donc pas d'étalement de remboursement non plus...
Je me permets de mettre ce commentaire qui pourrait éventuellement servir à d'autres personnes. Les caisses d'assurance maladie ne sont pas inattaquables, la preuve.
Cela prend du temps mais il faut se battre et ne pas se ranger à ce qu'il est indiqué sur les documents de la MSA du genre "tout indu doit être remboursé". Ceci est faux.
Cordialement.
4 déc. 2016 à 18:51
Bonne soirée également.