Composition du foyer à prendre en compte

Résolu
DenisMarine - 30 nov. 2016 à 17:01
ameliepc Messages postés 9 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2017 - 8 févr. 2017 à 18:18
Bonjour,
Ma fille en contrat de professionnalisation me dit qu'elle a peut être droit à cette prime.
En simulation, avec ses seuls revenus, elle y a droit,
En fait, elle vie encore sous mon toit. Doit-elle déclarer mes revenus aussi, en précisant que le foyer est composé de 3 personnes du coup????

3 réponses

PA486 Messages postés 5885 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 031
30 nov. 2016 à 17:24
bonjour,
si elle fait la demande pour elle, elle doit indiquer qu'elle est seule dans son foyer et hébergée à titre gratuit.
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ameliepc Messages postés 9 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2017
8 févr. 2017 à 11:27
Bonjour, etes vous sur ? Car je vis chez mes parents à titre gratuit mais je ne suis pas à leur charge, je me declare toute seule et on me refuse la prime d activité.
Est ce normal ?
Je gagne 1200 euros pour un contrat de 41h soit le smic
Merci
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ameliepc Messages postés 9 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2017
Modifié par ameliepc le 8/02/2017 à 11:29
Bonjour,
Avez vous eu une réponse à votre questionnement ? Car je vis chez mes parents à titre gratuit mais je ne suis pas à leur charge, je me declare toute seule et on me refuse la prime d activité.
Est ce normal ?
Comment cela a fonctionné pour votre fille ?
Merci
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abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 120
8 févr. 2017 à 11:57
Bonjour, un enfant salarié vivant sous le toit de ses parents est considéré inséré dans le foyer fiscal pour la CAF.....C'est donc, tous les revenus du foyer qui sont pris en compte pour le calcul de la prime à l'emploi ! Ainsi, si les parents n'y ont pas droit, l'enfant FORCEMENT PAS non plus.....Pourquoi, simplement parcequ'il n'a pas a payer ni loyer...ni assurances location...ni energie etc.....etc......LOGIQUE
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abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 120
8 févr. 2017 à 12:01
Si elle peut y prétendre en simulation....c'est qu'elle n'a pas indiqué vivre sous votre toit....Mais, l'adresse du domicile ressortira le foyer fiscal..( c'est à dire, toutes les personnes du foyer ) Votre déclaration d'impôts lui sera demandé....
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abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 120
8 févr. 2017 à 12:03
Si vous touchez vous-même la prime d'activité, elle y aura peu-être le droit...Si vous ne la touchez pas, elle ne pourra pas la toucher non plus !
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abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 120
8 févr. 2017 à 12:14
Pour qu'un enfant salarié vivant au domicile de ses parents puisse prétendre à la prime d'activité Le plafond des ressources du FOYER FISCALE ( c'est à dire, les parents ) est de 29000€ /an environ...Au dessus....Pas de droit à la prime d'activité.
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abc35, peux tu m'expliquer pourquoi tu postes 4 réponses à la suite, ne peux tu le faire en une seule ?
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Bonjour,

Tous les apprentis ne sont donc pas susceptibles de toucher cette prime. Si l’on se base sur le salaire minimum légal (exprimé en pourcentage du smic brut), seuls peuvent prétendre à cette prime les apprentis :

Ayant entre 18 et 20 ans s’ils sont dans leur 3ème année d’apprentissage (953,30 € de salaire).
Ayant plus de 21 ans s’ils sont dans leur 2ème année (894,64 €) ou 3ème année d’apprentissage (1143,96 €).

Si vous vivez chez vos parents cela ne change rien aux conditions d’accès à la prime. Seules vos propres ressources sont prises en compte.

Lire la suite sur le lien (copier/coller):
http://www.contratdapprentissage.fr/prime-dactivite-apprentissage.php
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abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 120
8 févr. 2017 à 18:05
Merci Misha, pour les apprentis, c'est fait....Mais, ceci dit cela ne répond pas au fait que ameliepc ( ci-dessus ) non-apprentie mais salarié ne gagne que le smic et n'a pas le droit à la prime d'activité.....Alors, que je lie ceci sur ce site :

Plafonds

Destinée aux travailleurs modestes, la prime d'activité est versée aux actifs (à temps plein ou à temps partiel) qui perçoivent une rémunération inférieure à un certain plafond. Pour un célibataire sans enfant, ce plafond est fixé à 1,3 Smic, soit environ 1 500 euros net par mois.
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Misha-d'ok > abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
8 févr. 2017 à 18:09
Je réponds uniquement à la personne ayant ouvert le post " DenisMarine".
La greffe embrouille tout, je ne cautionne pas !!
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ameliepc Messages postés 9 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2017 > abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
8 févr. 2017 à 18:15
Je viens d appeler la caf et en effet je suis eligible à la prime à l activité. Le fait de vivre chez mes parents, ne change rien vu que je me declare seule.
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abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 120
8 févr. 2017 à 18:09
Et également ceci :

Contrairement au cas de la PPE, les revenus de son ménage sont pris en compte. Sont notamment concernés les revenus provenant de l'activité professionnelle, mais aussi les allocations chômage ou les revenus fonciers ou de capitaux.
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ameliepc Messages postés 9 Date d'inscription mardi 7 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2017 > abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
8 févr. 2017 à 18:18
Abc35 merci pour tes informations. La prime à l activité est propre à la personne et du fait de vivre chez mes parents à titre gratuit ne change strictement rien m ont ils dit. Ils ont eu un bug sur mon dossier.
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