A voir également:
- Autorisation pour abri de jardin
- Autorisation parentale - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Immobilier
- Remplacement abri de jardin de même surface au sol - Forum Construire une maison
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 254
30 nov. 2016 à 00:47
30 nov. 2016 à 00:47
Bonjour
A priori peu de chances. A voir ce que dit le règlement en la matière
A priori peu de chances. A voir ce que dit le règlement en la matière
30 nov. 2016 à 12:05
j'ai demandé néanmoins que soit transmis le dossier dans un premier temps .
j'ai l'accusé de dépôt de demande d'autorisation.
j'utiliserai un recours si c'est négatif et si possible ?
Cordialement