Problème de viabilisation

isa66 - 28 nov. 2016 à 20:20
 isa66 - 28 nov. 2016 à 22:31
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain non viabilisé en 2 mars 2015.
dépôt de permis fin août 2015 obtention 2 novembre 2015
Nous avons fait une demande de viabilisation début décembre 2015, mais les intervenants ( véolia, edf...), ont reçu des refus de l'urbanisme pour effectuer des tranchés sur la chaussée.
Après plusieurs RDV avec le maire qui nous à confirmé que la viabilisation serait effectué, nous venons d'apprendre que 3 mois avant notre emménagement, nous ne serons pas viabilisé, car il n'a pas fait les démarches nécessaire en temps et en heure.
Ma question: quels sont nos droit dans une telle situation, nous n'avons plus de nouvelles de la mairie qui ne répond pas à mes multiples demande de RDV. Nous nous retrouvons en fin de construction sans possibilité d'y vivre,mais également nous sommes à loyer donc des frais supplémentaire, etc...
Merci de l'attention que vous porterez à notre problème.

3 réponses

djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
28 nov. 2016 à 20:29
Bonjour,

" Nous nous retrouvons en fin de construction... "
Je sais que je ne réponds pas à votre question, désolée, mais je m'en pose une : comment ont fait les différents corps de métier sans eau et sans électricité pour construire une maison ?

Vous ne pouvez pas vous rendre directement, sans RV, pour aller gueul** un peu et faire bouger les choses ?

Cdt.
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Papaschultz
28 nov. 2016 à 21:12
Bonsoir,

En effet le durée de validité d'un permis de construire est d'un an :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2082

Cordialement,
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Merci, de l'intérêt que vous m'accordez.
Nous avons un compteur de chantier pour l’électricité, qui est suffisant pour des travaux, mais pas pour y habiter( trop faible pour une alimentation classique), et nous remplissons une citerne d'eau tout les jours.
Je ne peux malheureusement pas passer le barrage du secrétariat, la configuration de la mairie est faite de façon à bloquer toute entrée non désirée (porte électrique après le secrétariat).
Pour te répondre PAPASCHULTZ, 1 an après l'obtention du permis de construire, on est au carrelage et à la façade. Nous nous somme dans la légalité; c'est du côté de la mairie le problème.
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