Taxe d'habitation
Nikaia
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28 nov. 2016 à 19:21
djivi38 Messages postés 51355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 28 nov. 2016 à 20:22
djivi38 Messages postés 51355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 28 nov. 2016 à 20:22
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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1 réponse
djivi38
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28 nov. 2016 à 20:06
28 nov. 2016 à 20:06
Bonsoir,
une TH est due par l'occupant d'un logement au 1° janvier.
Vous quittez votre appartement le 31 décembre 2016 (où allez-vous mettre vos meubles ?) et serez en vacances jusqu'au 10 janvier 2017 : en hôtel ou en location saisonnière : pas de TH. Chez des amis : pas de TH pour un séjour si court.
Gardez toutes traces de paiements là où vous partez en vacances (surtout des paiements le 1° janvier)
Reste la question de vos meubles : où seront-ils pendant tout ce temps ? Si en garde-meubles, conservez preuve des dates et du paiement.
Si vous n'avez les clés de votre future maison que le 20 janvier, l'acte notarié sera également une preuve de votre non habitation dans la maison, ainsi que l'abonnement électricité/eau largement postérieur au 1° janvier 2017.
Cdt.
une TH est due par l'occupant d'un logement au 1° janvier.
Vous quittez votre appartement le 31 décembre 2016 (où allez-vous mettre vos meubles ?) et serez en vacances jusqu'au 10 janvier 2017 : en hôtel ou en location saisonnière : pas de TH. Chez des amis : pas de TH pour un séjour si court.
Gardez toutes traces de paiements là où vous partez en vacances (surtout des paiements le 1° janvier)
Reste la question de vos meubles : où seront-ils pendant tout ce temps ? Si en garde-meubles, conservez preuve des dates et du paiement.
Si vous n'avez les clés de votre future maison que le 20 janvier, l'acte notarié sera également une preuve de votre non habitation dans la maison, ainsi que l'abonnement électricité/eau largement postérieur au 1° janvier 2017.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2016 à 20:09
En tout cas merci beaucoup pour toutes ces réponses !
28 nov. 2016 à 20:22
Bonnes vacances et bon emménagement dans votre future maison !