Taxe d'habitation
Nikaia
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement locataire et accède à la propriété mi janvier. Partant en vacance de fin décembre jusqu'au 10 janvier je compte quitter mon appartement Pour le 31 décembre et vivre chez un ami durant 10 jours (du 10 au 20 janvier) avant d'obtenir les clefs de mon appartement.
Comment dois-je déclarer cette situation ? Une taxe d'habitation sera t'elle imputable ?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses,
Cordialement,
Je suis actuellement locataire et accède à la propriété mi janvier. Partant en vacance de fin décembre jusqu'au 10 janvier je compte quitter mon appartement Pour le 31 décembre et vivre chez un ami durant 10 jours (du 10 au 20 janvier) avant d'obtenir les clefs de mon appartement.
Comment dois-je déclarer cette situation ? Une taxe d'habitation sera t'elle imputable ?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses,
Cordialement,
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1 réponse
Bonsoir,
une TH est due par l'occupant d'un logement au 1° janvier.
Vous quittez votre appartement le 31 décembre 2016 (où allez-vous mettre vos meubles ?) et serez en vacances jusqu'au 10 janvier 2017 : en hôtel ou en location saisonnière : pas de TH. Chez des amis : pas de TH pour un séjour si court.
Gardez toutes traces de paiements là où vous partez en vacances (surtout des paiements le 1° janvier)
Reste la question de vos meubles : où seront-ils pendant tout ce temps ? Si en garde-meubles, conservez preuve des dates et du paiement.
Si vous n'avez les clés de votre future maison que le 20 janvier, l'acte notarié sera également une preuve de votre non habitation dans la maison, ainsi que l'abonnement électricité/eau largement postérieur au 1° janvier 2017.
Cdt.
une TH est due par l'occupant d'un logement au 1° janvier.
Vous quittez votre appartement le 31 décembre 2016 (où allez-vous mettre vos meubles ?) et serez en vacances jusqu'au 10 janvier 2017 : en hôtel ou en location saisonnière : pas de TH. Chez des amis : pas de TH pour un séjour si court.
Gardez toutes traces de paiements là où vous partez en vacances (surtout des paiements le 1° janvier)
Reste la question de vos meubles : où seront-ils pendant tout ce temps ? Si en garde-meubles, conservez preuve des dates et du paiement.
Si vous n'avez les clés de votre future maison que le 20 janvier, l'acte notarié sera également une preuve de votre non habitation dans la maison, ainsi que l'abonnement électricité/eau largement postérieur au 1° janvier 2017.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En tout cas merci beaucoup pour toutes ces réponses !
Bonnes vacances et bon emménagement dans votre future maison !