Ouverture d'un compte bancaire en indivisio

Bonjour,

Peut-on ouvrir un compte bancaire indivision sans l'accord d'un indivisaire

En effet, 4 frères et soeurs ont en indivision divers immeubles.

Pour plus de facilité et pour ne pas avoir de conflits lorsque l'indivision cessera, peut on
ouvrir un compte bancaire afin de créditer ce compte des loyers et de payer les différentes factures (impôts fonciers, assurance etc)

Cordialement
Gertrude

2 réponses

  1. Peut-on ouvrir un compte bancaire indivision sans l'accord d'un indivisaire
    Le maintien d'une indivision n'est possible qu'avec l'assentiment de tous les ayants droit.
    L'un d'eux peut demander de la quitter à tout moment.

    Pour plus de facilité et pour ne pas avoir de conflits lorsque l'indivision cessera, peut on ouvrir un compte bancaire afin de créditer ce compte des loyers et de payer les différentes factures (impôts fonciers, assurance etc)
    Ce serait préférable.
    En fin d'exercice, il est possible de répartir annuellement le boni de gestion ou, éventuellement de le conserver en prévision de dépenses ou investissements futurs.
    Fiscalement, les revenus fonciers étant taxables auprès de chaque indivisaire selon ses droits dans l'indivision, une gestion commune s'impose naturellement.
    1. Merci pour votre réponse.

      Je voulais savoir si le compte bancaire pouvait être ouvert seulement par 3 indivisaires sans informer le 4ème.

      Cordialement
      1. Je voulais savoir si le compte bancaire pouvait être ouvert seulement par 3 indivisaires sans informer le 4ème.
        Réponse affirmative.