Donation après décès

camille87 - 28 nov. 2016 à 13:08
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 28 nov. 2016 à 13:11
Bonjour,
Mon père âgé de 86 ans vient de décéder.
Il m'avait fait une donnation en nue propriété, il en avait l'usufruit, il y a 20 anx environ.
Que va t il se passer maintenant ? Quand pourrai je vendre cet appartement ? Que vais je payer sur cette vente comme impôts ou autres frais ? Quels seront en gros les frais de notaires ?
Que deviennent les comptes bancaires de mon père ? Que dois je faire auprès des banques ?
Dois je transmettre les relevés de comptes à la notaires ?
Merci par avance de vos réponses
Salutations

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
28 nov. 2016 à 13:11
Bonjour

Vous avez récupérez la pleine propriété du bien dont vous possédiez déjà la nue propriété sans droits de succession.
Le notaire de la succession fera le nécessaire et peut vous estimer votre plus value si vous vendez ce bien


Pour les autres biens de votre père (actifs financiers...) le notaire a effectivement besoin de connaitre les banques et numéros de comptes. Il fera l e nécessaire pour clôturer et récupère les fonds
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