Récupérer un pré
saintbonnet1
Messages postés
1
Statut
Membre
-
dd -
dd -
Bonjour,
Nous vendons une maison avec un pré mais celui ci est utilisé par un cousin exploitant agricole
Aujourd'hui notre cousin s'oppose à la vente car il ne souhaite pas libérer le pré autour de la maison.
Aucun bail n'a jamais été fait , il utilise ce pré depuis 35 ans.
A t'il le droit de s'opposer à la vente du pré que l'on a mis avec la maison ?
Merci de votre aide !
Nous vendons une maison avec un pré mais celui ci est utilisé par un cousin exploitant agricole
Aujourd'hui notre cousin s'oppose à la vente car il ne souhaite pas libérer le pré autour de la maison.
Aucun bail n'a jamais été fait , il utilise ce pré depuis 35 ans.
A t'il le droit de s'opposer à la vente du pré que l'on a mis avec la maison ?
Merci de votre aide !
A voir également:
- Récupérer un pré
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Pré-état daté vierge word - Forum copropriété
- Comment récupérer un recommandé après 15 jours - Forum Consommation
- Retrait de lettre recommandée - Forum Consommation
- Combien de temps pour récupérer ses affaires loi ✓ - Forum Divorce
1 réponse
A vérifier si il paye la MSA (cotisation social agricole) sur ce terrain, ce qui lui donne des droits.
Contacter le chambre d'agriculture de votre département pour savoir ou récupérer des infos ?
"Aucun bail n'a jamais été fait , il utilise ce pré depuis 35 ans. "
=> donc c'est un bail oral équivalent a un bail.
"A t'il le droit de s'opposer à la vente du pré que l'on a mis avec la maison ? "
Soit il préempte le prés selon comment vous vendez ( ensemble ou maison + prés) => voir votre notaire.
Soit ne préempte pas, mais garde le prés en location.
Attention combien fait le prés ? car la SAFER peu préempter aussi.
Contacter le chambre d'agriculture de votre département pour savoir ou récupérer des infos ?
"Aucun bail n'a jamais été fait , il utilise ce pré depuis 35 ans. "
=> donc c'est un bail oral équivalent a un bail.
"A t'il le droit de s'opposer à la vente du pré que l'on a mis avec la maison ? "
Soit il préempte le prés selon comment vous vendez ( ensemble ou maison + prés) => voir votre notaire.
Soit ne préempte pas, mais garde le prés en location.
Attention combien fait le prés ? car la SAFER peu préempter aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...