Mandat du Conseil Syndical dépassé
anonymous.92
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rambouillet41 Messages postés 10189 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10189 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En Juin 2015, lors de l'AG annuelle, nous avons élu un Conseil Syndical pour une année (durée précisée dans le PV). L'AG de 2016 n'a pas encore eu lieu et nous n'avons donc pas pu procéder à l'election de nouveau membres du Conseil Syndical. Le mandat du Conseil Syndical a expiré en Juin 2016.
Les questions que je me pose :
- Le Conseil Syndical est-il toujours légitime pour agir, son mandat ayant expiré ?
- Quels sont les moyens dont je dispose pour l'empêcher d'agir ?
- Quels risques encourent les membre du Conseil Syndical en continuant à agir comme si leur mandat était toujours valide ?
Merci d'avance à tous.
En Juin 2015, lors de l'AG annuelle, nous avons élu un Conseil Syndical pour une année (durée précisée dans le PV). L'AG de 2016 n'a pas encore eu lieu et nous n'avons donc pas pu procéder à l'election de nouveau membres du Conseil Syndical. Le mandat du Conseil Syndical a expiré en Juin 2016.
Les questions que je me pose :
- Le Conseil Syndical est-il toujours légitime pour agir, son mandat ayant expiré ?
- Quels sont les moyens dont je dispose pour l'empêcher d'agir ?
- Quels risques encourent les membre du Conseil Syndical en continuant à agir comme si leur mandat était toujours valide ?
Merci d'avance à tous.
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2 réponses
Bonjour,
A moins que vous ayez de sérieuses raisons de voir disparaître les membres de votre conseil syndical, je ne vois pas ce qui l'empêcherait de conduire les affaires courantes jusqu'à la prochaine A. Gle. Par contre ce qui m'étonne, c'est le fait qu'aucune A. Gle ne soit programmée ?
Il semblerait qu'un contentieux vous sépare de ce C. S. Peut-être souhaitez vous vous présenter ? Voyez le syndic et posez-lui la question concernant cette A. gle qui ne pointe pas le bout de son nez.
Cdlt.
A moins que vous ayez de sérieuses raisons de voir disparaître les membres de votre conseil syndical, je ne vois pas ce qui l'empêcherait de conduire les affaires courantes jusqu'à la prochaine A. Gle. Par contre ce qui m'étonne, c'est le fait qu'aucune A. Gle ne soit programmée ?
Il semblerait qu'un contentieux vous sépare de ce C. S. Peut-être souhaitez vous vous présenter ? Voyez le syndic et posez-lui la question concernant cette A. gle qui ne pointe pas le bout de son nez.
Cdlt.
Bonjour,
Il est un peu idiot de faire coïncider les dates des mandats des conseillers avec les dates des AGs, il faut toujours rajouter 5 à 6 mois pour se prémunir d'une AG suivante très décalée.
En théorie, vous êtes sans CS et le syndic DEVRAIT convoquer une AG spécialement pour redésigner de nouveaux membres.
Dans la pratique, est ce quelqu'un rouspète si ces membres continuent à agir comme si de rien n'était jusqu'à la prochaine AG ?
Apparemment, vous !!! Alors en théorie, vous DEVEZ mettre en demeure le syndic de convoquer une AG avec ordre du jour : désignation des membres du CS. Qu'allez vous y gagner si ce sont les mêmes membres qui sont désignés.... ? A mon avis, attendez la prochaine AG.
Il est un peu idiot de faire coïncider les dates des mandats des conseillers avec les dates des AGs, il faut toujours rajouter 5 à 6 mois pour se prémunir d'une AG suivante très décalée.
En théorie, vous êtes sans CS et le syndic DEVRAIT convoquer une AG spécialement pour redésigner de nouveaux membres.
Dans la pratique, est ce quelqu'un rouspète si ces membres continuent à agir comme si de rien n'était jusqu'à la prochaine AG ?
Apparemment, vous !!! Alors en théorie, vous DEVEZ mettre en demeure le syndic de convoquer une AG avec ordre du jour : désignation des membres du CS. Qu'allez vous y gagner si ce sont les mêmes membres qui sont désignés.... ? A mon avis, attendez la prochaine AG.
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