Travaux touchant aux parties communes: dois je faire revoter?
guillaume
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yohm31500 Messages postés 1 Statut Membre -
yohm31500 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai soumis au vote en AG et AGE , 2 demandes de travaux touchant les parties communes, une pour une fenêtre de toit et un pour un nouveau conduit de cheminé privatif.
Les 2 projets ont subi des modification mineures, les emplacements finalement réalisé ne sont pas les même que dans les plans initiaux, mais les structures communes n'ont pas été menacées.
Le projet de fenêtre de toit était présenté comme extension de l'existant, mais c'est au final une nouvelle fenêtre qui a été posée proche des existantes.
Dois je faire re-voter mes autorisations à postériori ou existe-t-il une procédure plus simple ( amendement? erratum? je ne sais pas le terme juridique) et faut il une majorité d'approbation? ou juste porter l'information aux copropriétaires?
Merci d'avance
j'ai soumis au vote en AG et AGE , 2 demandes de travaux touchant les parties communes, une pour une fenêtre de toit et un pour un nouveau conduit de cheminé privatif.
Les 2 projets ont subi des modification mineures, les emplacements finalement réalisé ne sont pas les même que dans les plans initiaux, mais les structures communes n'ont pas été menacées.
Le projet de fenêtre de toit était présenté comme extension de l'existant, mais c'est au final une nouvelle fenêtre qui a été posée proche des existantes.
Dois je faire re-voter mes autorisations à postériori ou existe-t-il une procédure plus simple ( amendement? erratum? je ne sais pas le terme juridique) et faut il une majorité d'approbation? ou juste porter l'information aux copropriétaires?
Merci d'avance
A voir également:
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Pas de lumière dans les parties communes - Forum copropriété
- Vol de vélo dans les parties communes ✓ - Forum Immobilier
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un copropriétaire a justement fait des remarques et me menace d'attaquer en justice pour soit disant irrégularité dans le vote (ce qui est exagéré dans ce cas).
Je veux donner des éléments de pacification mais je ne veux pas faire annuler pour autant les autorisations qui m'ont été données.
Sous quelle forme serait-il judicieux de le faire? notification de suivi de travaux lors de la prochaine AG? AGE pour ratification de fin de travaux? Mais quelle valeur aurait une non ratification?
Est ce que le syndic peut aller aussi loin de revenir sur une autorisation déjà donnée?