Mezzanine [Résolu]

Liliout - 24 nov. 2016 à 19:54 - Dernière réponse :  liliout
- 25 nov. 2016 à 11:41
Bonjour,
J'ai un appartement en copropriete depuis 1987, en 1993 avec plusieurs autres propriétaires nous avons faits des mezzanines en empiètant dans les combles perdus de la residence . Les copropriétaires ont été avisés et il n'y a pas eu de contestation de leur part ni augmentation des millièmes pour les frais de copropriété, donc acceptation de la copropriété. Par contre je n'ai fait aucune demande à un organisme et le syndic de la copropriété ne nous a jamais avisé d'en faire une.Actuellement je désire vendre et bien sûre la surface à augmetee, que Faire? Merci de me renseigner.
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4 réponses

rambouillet41 3220 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - 25 nov. 2016 à 08:08
-1
Merci
Bonjour,

Les copropriétaires ont été avisés et il n'y a pas eu de contestation de leur part 


Et bien sur tout cela a était entériné par une AG ?..... o;)

Mais est ce que l'EDD (état descriptif de division) dans le RdC a été modifié en ce sens ?

Si, NON, le notaire ne peut que recopier ce qu'il y a dans l'EDD sur l'acte, donc vos anciennes surfaces et descriptions.....

Après, votre éventuel acquéreur peut s'en moquer.....

PS : vous auriez du faire une déclaration au fisc.....
Bonjour,
Merci de votre réponse concise et rapide.
Oui, je possède bien le compte-rendu de AG.entérinant les faits.
Non il n'y a pas eu de modification.
Si je déclare au FISC maintenant à quoi m'expose-je?
Bonne journée.
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rambouillet41 3220 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - 25 nov. 2016 à 11:36
-1
Merci
laisser le soin à votre éventuel acquéreur d'aller voir le fisc s'il le veut...

Par contre alerter vos collègues sur ce que je vous ai dit et regarder si l'EDD peut-être modifié par l'AG (environ 1500 € à partager entre les personnes concernées). Faites voter cette modification à la prochaine AG si vous êtes encore là.
Mille mercis! je vous tiendrai au courant.
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