Mezzanine
Résolu
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2 réponses
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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25 nov. 2016 à 08:08
25 nov. 2016 à 08:08
Bonjour,
Et bien sur tout cela a était entériné par une AG ?..... o;)
Mais est ce que l'EDD (état descriptif de division) dans le RdC a été modifié en ce sens ?
Si, NON, le notaire ne peut que recopier ce qu'il y a dans l'EDD sur l'acte, donc vos anciennes surfaces et descriptions.....
Après, votre éventuel acquéreur peut s'en moquer.....
PS : vous auriez du faire une déclaration au fisc.....
Les copropriétaires ont été avisés et il n'y a pas eu de contestation de leur part
Et bien sur tout cela a était entériné par une AG ?..... o;)
Mais est ce que l'EDD (état descriptif de division) dans le RdC a été modifié en ce sens ?
Si, NON, le notaire ne peut que recopier ce qu'il y a dans l'EDD sur l'acte, donc vos anciennes surfaces et descriptions.....
Après, votre éventuel acquéreur peut s'en moquer.....
PS : vous auriez du faire une déclaration au fisc.....
rambouillet41
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25 nov. 2016 à 11:36
25 nov. 2016 à 11:36
laisser le soin à votre éventuel acquéreur d'aller voir le fisc s'il le veut...
Par contre alerter vos collègues sur ce que je vous ai dit et regarder si l'EDD peut-être modifié par l'AG (environ 1500 € à partager entre les personnes concernées). Faites voter cette modification à la prochaine AG si vous êtes encore là.
Par contre alerter vos collègues sur ce que je vous ai dit et regarder si l'EDD peut-être modifié par l'AG (environ 1500 € à partager entre les personnes concernées). Faites voter cette modification à la prochaine AG si vous êtes encore là.
25 nov. 2016 à 10:49
Merci de votre réponse concise et rapide.
Oui, je possède bien le compte-rendu de AG.entérinant les faits.
Non il n'y a pas eu de modification.
Si je déclare au FISC maintenant à quoi m'expose-je?
Bonne journée.