Mezzanine
Résolu
Liliout
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liliout -
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Bonjour,
J'ai un appartement en copropriete depuis 1987, en 1993 avec plusieurs autres propriétaires nous avons faits des mezzanines en empiètant dans les combles perdus de la residence . Les copropriétaires ont été avisés et il n'y a pas eu de contestation de leur part ni augmentation des millièmes pour les frais de copropriété, donc acceptation de la copropriété. Par contre je n'ai fait aucune demande à un organisme et le syndic de la copropriété ne nous a jamais avisé d'en faire une.Actuellement je désire vendre et bien sûre la surface à augmetee, que Faire? Merci de me renseigner.
J'ai un appartement en copropriete depuis 1987, en 1993 avec plusieurs autres propriétaires nous avons faits des mezzanines en empiètant dans les combles perdus de la residence . Les copropriétaires ont été avisés et il n'y a pas eu de contestation de leur part ni augmentation des millièmes pour les frais de copropriété, donc acceptation de la copropriété. Par contre je n'ai fait aucune demande à un organisme et le syndic de la copropriété ne nous a jamais avisé d'en faire une.Actuellement je désire vendre et bien sûre la surface à augmetee, que Faire? Merci de me renseigner.
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2 réponses
Bonjour,
Et bien sur tout cela a était entériné par une AG ?..... o;)
Mais est ce que l'EDD (état descriptif de division) dans le RdC a été modifié en ce sens ?
Si, NON, le notaire ne peut que recopier ce qu'il y a dans l'EDD sur l'acte, donc vos anciennes surfaces et descriptions.....
Après, votre éventuel acquéreur peut s'en moquer.....
PS : vous auriez du faire une déclaration au fisc.....
Les copropriétaires ont été avisés et il n'y a pas eu de contestation de leur part
Et bien sur tout cela a était entériné par une AG ?..... o;)
Mais est ce que l'EDD (état descriptif de division) dans le RdC a été modifié en ce sens ?
Si, NON, le notaire ne peut que recopier ce qu'il y a dans l'EDD sur l'acte, donc vos anciennes surfaces et descriptions.....
Après, votre éventuel acquéreur peut s'en moquer.....
PS : vous auriez du faire une déclaration au fisc.....
laisser le soin à votre éventuel acquéreur d'aller voir le fisc s'il le veut...
Par contre alerter vos collègues sur ce que je vous ai dit et regarder si l'EDD peut-être modifié par l'AG (environ 1500 € à partager entre les personnes concernées). Faites voter cette modification à la prochaine AG si vous êtes encore là.
Par contre alerter vos collègues sur ce que je vous ai dit et regarder si l'EDD peut-être modifié par l'AG (environ 1500 € à partager entre les personnes concernées). Faites voter cette modification à la prochaine AG si vous êtes encore là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse concise et rapide.
Oui, je possède bien le compte-rendu de AG.entérinant les faits.
Non il n'y a pas eu de modification.
Si je déclare au FISC maintenant à quoi m'expose-je?
Bonne journée.