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Le nombre de pouvoirs lors d'une AG

bjc - 24 nov. 2016 à 19:22
rambouillet41 Messages postés 9594 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 24 nov. 2016 à 20:04
bonjour dans une copropriété ou les copropriétaires possèdent tous le même nombre de tantièmes (tous les pavillons sont identiques, 242 lots).ces derniers peuvent ils demander par un vote que le nombre de pouvoirs soit de trois maximum et déroger aux 5% du total du syndicat .depuis des années cinq ou six personnes décident pour 242
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Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9594 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 3 571
24 nov. 2016 à 20:04
Bonjour,

Etes vous en copropriété loi de 1965 ou en ASL ordonnance de 2004.
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