Le nombre de pouvoirs lors d'une AG
bjc
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour dans une copropriété ou les copropriétaires possèdent tous le même nombre de tantièmes (tous les pavillons sont identiques, 242 lots).ces derniers peuvent ils demander par un vote que le nombre de pouvoirs soit de trois maximum et déroger aux 5% du total du syndicat .depuis des années cinq ou six personnes décident pour 242
merci de votre réponse
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