Clause de non concurrence si elle n'est pas stipulée par écrit

nonnie - 23 nov. 2016 à 20:36
eutan - 24 nov. 2016 à 05:59

bonjour,
Une clause de non concurrence doit elle être obligatoirement être écrite ?
Elle n'est pas stipulée dans le contrat de travail.

A voir également:

Clause de non concurrence si elle n'est pas stipulée par écrit
Confirmer un accord par écrit - Guide
Accord écrit entre voisins - Guide
Faire un temoignage par ecrit - Guide
Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
Règle de distance concurrence - Forum Consommation

2 réponses

Réponse 1 / 2

hoquei44 Messages postés 16334 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 8 787
23 nov. 2016 à 23:23

Bonjour,

Oui, elle est obligatoirement écrite.

CB

Réponse 2 / 2

eutan
24 nov. 2016 à 05:59

Bonjour,

consultez votre convention collective car elle peut être imposée dans celle ci.

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