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Clause de non concurrence si elle n'est pas stipulée par écrit

nonnie -
eutan - 24 nov. 2016 à 05:59

bonjour,
Une clause de non concurrence doit elle être obligatoirement être écrite ?
Elle n'est pas stipulée dans le contrat de travail.

A voir également:

Clause de non concurrence si elle n'est pas stipulée par écrit
Témoignage écrit - Guide
Indemnité clause de non concurrence - Guide
Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
Ecrit signe avec un mandant - Forum Entreprise et sociétés
Clause de non dénigrement ✓ - Forum litiges

2 réponses

Réponse 1 / 2

hoquei44 Messages postés 17290 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 377

Bonjour,

Oui, elle est obligatoirement écrite.

CB

Réponse 2 / 2

eutan

Bonjour,

consultez votre convention collective car elle peut être imposée dans celle ci.

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