Clause de non concurrence si elle n'est pas stipulée par écrit

nonnie -  
bonjour,
Une clause de non concurrence doit elle être obligatoirement être écrite ?
Elle n'est pas stipulée dans le contrat de travail.

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. eutan
    Bonjour,

    consultez votre convention collective car elle peut être imposée dans celle ci.

    Discussions similaires

    Ecrit signé avec un mandant
    Celine

    5 réponses
    Clause de non concurrence chez SHIVA
    Melalen

    2 réponses
    autoentrepreneur et agent commercial
    vitoo51

    68 réponses
    Clause non-dénigrement
    NIKKLOS

    23 réponses
    Formalité d'immatriculation de SAS
    virgilgx

    2 réponses