Procedure pour faux temoignage .
indigner
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Modifié par indigner le 23/11/2016 à 13:32
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 nov. 2016 à 13:44
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 nov. 2016 à 13:44
A voir également:
- Procedure pour faux temoignage .
- Lettre de témoignage - Guide
- Procédure riv ✓ - Forum Automobile
- Témoignage enceinte sous implant - Forum santé
- Témoignage appel jaf - Forum garde d'enfants
- Exemple de témoignage pour divorce - Guide
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Poisson92100
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23 nov. 2016 à 13:44
23 nov. 2016 à 13:44
Bonjour
Vous pouvez poursuivre mais il est peut probable que le juge suive la plainte.
Pour "calmer" les faux témoins peut être pourriez vous leur faire une injonction de communiquer le détail des relations entretenus avec vous...recevoir un RAR du juge les fera hésiter à continuer ainsi
Vous pouvez poursuivre mais il est peut probable que le juge suive la plainte.
Pour "calmer" les faux témoins peut être pourriez vous leur faire une injonction de communiquer le détail des relations entretenus avec vous...recevoir un RAR du juge les fera hésiter à continuer ainsi