Procedure pour faux temoignage .
indigner
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Modifié par indigner le 23/11/2016 à 13:32
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 23 nov. 2016 à 13:44
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 23 nov. 2016 à 13:44
A voir également:
- Procedure pour faux temoignage .
- Lettre de témoignage - Guide
- Témoignage d'auto-entrepreneur dans le service à la personne - Forum Entreprise et sociétés
- Lettre de témoignage pour une amie ✓ - Forum garde d'enfants
- Comment rediger un temoignage de moralité ✓ - Forum Justice
- Procédure riv ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Poisson92100
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23 nov. 2016 à 13:44
23 nov. 2016 à 13:44
Bonjour
Vous pouvez poursuivre mais il est peut probable que le juge suive la plainte.
Pour "calmer" les faux témoins peut être pourriez vous leur faire une injonction de communiquer le détail des relations entretenus avec vous...recevoir un RAR du juge les fera hésiter à continuer ainsi
Vous pouvez poursuivre mais il est peut probable que le juge suive la plainte.
Pour "calmer" les faux témoins peut être pourriez vous leur faire une injonction de communiquer le détail des relations entretenus avec vous...recevoir un RAR du juge les fera hésiter à continuer ainsi