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rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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10 juin 2022
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23 nov. 2016 à 10:48
23 nov. 2016 à 10:48
bonjour,
A partir du jour où la CPAM est en possession de la déclaration et du certificat initial elle dispose de 30 jours pour prendre sa décision. Ce délai peut être augmenté de 2 mois si une enquête est déclenchée.
Selon les éléments que vous indiquez la Caisse devrait donc vous notifier une décision avant début décembre (date précise à calculer à partir de celle de la réception des justificatifs)
A partir du jour où la CPAM est en possession de la déclaration et du certificat initial elle dispose de 30 jours pour prendre sa décision. Ce délai peut être augmenté de 2 mois si une enquête est déclenchée.
Selon les éléments que vous indiquez la Caisse devrait donc vous notifier une décision avant début décembre (date précise à calculer à partir de celle de la réception des justificatifs)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2016 à 11:33