Ordures ménagères mon propriétaire n'est pas net

Question

Bonjour, 

J'habite dans une maisin coupée en plusieurs appartements(2 grands et 1 studio).  Je suis locataire d'un appartement au premier étage et le propriétaire au rdc.
Pour l'année 2016 il me demande 264€ d'ordures ménagère, cela me parait un peu cher mais en réalité je n'ai aucune idée des montants. Même si je lui demande de voir ses taxes foncières je ne saurais pas quel calcul faire pour calculer ma part. Pouvez vous maider svp?

maylin27 · Accepted Answer

Bonjour,
dans le cas d'une mono propriété, demander la copie de la taxe foncière du propriétaire.
Total TEOM / surface totale des logements x la surface de votre logement. = votre part annuelle
Si vous etes arrivée en cours d'année  :
part annuelle /12 x mois de présence.

Cordialement

djivi38 · Answer

Bonjour,

en complément de la réponse de maylin27 (que je salue au passage), voici un petit topo sur la TEOM : 

La TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative du logement; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement par la collectivité.

La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui, pour un bail d’habitation, est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon 1 des 2 principes suivants : [voir la loi du 6 juillet 1989 complétée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 article 8  « Imposition et redevances »] :

2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire : 

• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles (cas en « meublé ») : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. 

• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près. 

DANS LES 2 CAS : 

 SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement; 
 AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année); 
 ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires. 
 À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé. 
 En cas de plusieurs logements loués par le même propriétaire dans le même immeuble, la répartition se fait suivant la superficie de chaque logement de l'immeuble.

CDT.

Ordures ménagères mon propriétaire n'est pas net

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