Impots fonciers

niclop Messages postés 13 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017 - 22 nov. 2016 à 17:05
niclop Messages postés 13 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017 - 22 nov. 2016 à 20:57
bonjour, j ai herité d une maison, elle est vide de tous meubles, et non habitee, mais sur les impots fonciers on me reclame la taxe ordure menagere
puis je reclamer le remboursement? merci pour votre travail
cordialement
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6 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
22 nov. 2016 à 17:37
Bonjour

non elle est dûe
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niclop Messages postés 13 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017
22 nov. 2016 à 18:44
merci de votre reponse
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 22/11/2016 à 20:00
Que faites vous de cette maison : elle est mise en vente ou est elle sur le marché de la location ?
dans ce dernier cas depuis quand
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niclop Messages postés 13 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017
22 nov. 2016 à 20:20
cette maison est en vente depuis 2 ans
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niclop Messages postés 13 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017
22 nov. 2016 à 20:22
oui cette maison est en vente, depuis 2 ans, merci de votre reponse
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djivi38 Messages postés 52188 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 390
22 nov. 2016 à 20:27
Bonjour,

oui, la TEOM est due du moment que le service existe, même si on ne l'utilise pas.
Cdt.
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niclop Messages postés 13 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017
22 nov. 2016 à 20:56
merci de cette precision
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
22 nov. 2016 à 20:30
donc c'est bien due.
Le degrevement pour vacance d'immeuble ( de + de 3 mois) n'étant valable que pour les biens sur le marché de la location
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niclop Messages postés 13 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017
22 nov. 2016 à 20:57
ha ok, merci pour tout
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