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Impots fonciers

niclop Messages postés 15 Statut Membre -  
niclop Messages postés 15 Statut Membre -
bonjour, j ai herité d une maison, elle est vide de tous meubles, et non habitee, mais sur les impots fonciers on me reclame la taxe ordure menagere
puis je reclamer le remboursement? merci pour votre travail
cordialement
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6 réponses

Réponse 1 / 6
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

non elle est dûe
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niclop Messages postés 15 Statut Membre
 
merci de votre reponse
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Réponse 2 / 6
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Que faites vous de cette maison : elle est mise en vente ou est elle sur le marché de la location ?
dans ce dernier cas depuis quand
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niclop Messages postés 15 Statut Membre
 
cette maison est en vente depuis 2 ans
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Réponse 3 / 6
niclop Messages postés 15 Statut Membre
 
oui cette maison est en vente, depuis 2 ans, merci de votre reponse
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Réponse 4 / 6
djivi38 Messages postés 64782 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 
Bonjour,

oui, la TEOM est due du moment que le service existe, même si on ne l'utilise pas.
Cdt.
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niclop Messages postés 15 Statut Membre
 
merci de cette precision
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Réponse 5 / 6
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
donc c'est bien due.
Le degrevement pour vacance d'immeuble ( de + de 3 mois) n'étant valable que pour les biens sur le marché de la location
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Réponse 6 / 6
niclop Messages postés 15 Statut Membre
 
ha ok, merci pour tout
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1 réponse