Sujet Précédent Sujet Suivant

Impots fonciers

niclop Messages postés 15 Statut Membre -  
niclop Messages postés 15 Statut Membre -
bonjour, j ai herité d une maison, elle est vide de tous meubles, et non habitee, mais sur les impots fonciers on me reclame la taxe ordure menagere
puis je reclamer le remboursement? merci pour votre travail
cordialement
A voir également:

6 réponses

Réponse 1 / 6
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

non elle est dûe
0
niclop Messages postés 15 Statut Membre
 
merci de votre reponse
0
Réponse 2 / 6
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Que faites vous de cette maison : elle est mise en vente ou est elle sur le marché de la location ?
dans ce dernier cas depuis quand
0
niclop Messages postés 15 Statut Membre
 
cette maison est en vente depuis 2 ans
0
Réponse 3 / 6
niclop Messages postés 15 Statut Membre
 
oui cette maison est en vente, depuis 2 ans, merci de votre reponse
0
Réponse 4 / 6
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 103
 
Bonjour,

oui, la TEOM est due du moment que le service existe, même si on ne l'utilise pas.
Cdt.
0
niclop Messages postés 15 Statut Membre
 
merci de cette precision
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 6
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
donc c'est bien due.
Le degrevement pour vacance d'immeuble ( de + de 3 mois) n'étant valable que pour les biens sur le marché de la location
0
Réponse 6 / 6
niclop Messages postés 15 Statut Membre
 
ha ok, merci pour tout
0

Discussions similaires

recu un cheque des impots au nom de ma maman decedee et elle n a plus de compte
Gigi -
edgard -

1 réponse