Impots fonciers

niclop -  
bonjour, j ai herité d une maison, elle est vide de tous meubles, et non habitee, mais sur les impots fonciers on me reclame la taxe ordure menagere
puis je reclamer le remboursement? merci pour votre travail
cordialement

6 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    Bonjour

    non elle est dûe
    0
    1. niclop Auteur
      merci de votre reponse
      0
  2. flocroisic Contributeur
    Que faites vous de cette maison : elle est mise en vente ou est elle sur le marché de la location ?
    dans ce dernier cas depuis quand
    0
    1. niclop Auteur
      cette maison est en vente depuis 2 ans
      0
  3. niclop Auteur
    oui cette maison est en vente, depuis 2 ans, merci de votre reponse
    0
    1. djivi38
      Bonjour,

      oui, la TEOM est due du moment que le service existe, même si on ne l'utilise pas.
      Cdt.
      0
      1. niclop Auteur
        merci de cette precision
        0
    3. flocroisic Contributeur
      donc c'est bien due.
      Le degrevement pour vacance d'immeuble ( de + de 3 mois) n'étant valable que pour les biens sur le marché de la location
      0
      1. niclop Auteur
        ha ok, merci pour tout
        0

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