Impots fonciers

niclop Messages postés 15 Statut Membre -  
niclop Messages postés 15 Statut Membre -
bonjour, j ai herité d une maison, elle est vide de tous meubles, et non habitee, mais sur les impots fonciers on me reclame la taxe ordure menagere
puis je reclamer le remboursement? merci pour votre travail
cordialement

6 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    non elle est dûe
    0
    1. niclop Messages postés 15 Statut Membre
       
      merci de votre reponse
      0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Que faites vous de cette maison : elle est mise en vente ou est elle sur le marché de la location ?
    dans ce dernier cas depuis quand
    0
    1. niclop Messages postés 15 Statut Membre
       
      cette maison est en vente depuis 2 ans
      0
  3. niclop Messages postés 15 Statut Membre
     
    oui cette maison est en vente, depuis 2 ans, merci de votre reponse
    0
  4. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    Bonjour,

    oui, la TEOM est due du moment que le service existe, même si on ne l'utilise pas.
    Cdt.
    0
    1. niclop Messages postés 15 Statut Membre
       
      merci de cette precision
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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  6. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    donc c'est bien due.
    Le degrevement pour vacance d'immeuble ( de + de 3 mois) n'étant valable que pour les biens sur le marché de la location
    0
  7. niclop Messages postés 15 Statut Membre
     
    ha ok, merci pour tout
    0

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