Commission et préemption

MLB84 Messages postés 4 Statut Membre -
LeRenard - 22 nov. 2016 à 16:13

Bonjour,

J'ai vendu récemment une maison par le biais de mon notaire qui a fait office d'agence immobilière.
La Mairie a préempté le bien.
Le Notaire a quand même pris une commission pour la vente et nous l'a demandé après coup (il avait oublié...).
Est-ce normal, sachant qu'en agence classique lorsqu'il y a préemption on estime que la vente ne s'est pas faite et il n'y a donc pas de commission.
Pourriez-vous me renseigner sur les règles en la matière ?

Merci d'avance et bonne journée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 919

bonjour

Est-ce normal, sachant qu'en agence classique lorsqu'il y a préemption on estime que la vente ne s'est pas faite et il n'y a donc pas de commission.

ah bon ?? la vente ne s'est pas faite ??, d'où vous tenez cela ?? bien sûr que l'agence a droit à sa commission ....

concernant le notaire: dans le compromis le prix était affiché avec des honoraires à la charge du vendeur ?? ou à la charge de l'acheteur ?? la mairie vous a donné combien au final ??
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1. MLB84 Messages postés 4 Statut Membre
  
  Ce que je voulais dire c'est que la vente ne s'est pas faite avec l'acquéreur. C'est un agent immobilier qui m'a dit que lorsqu'il avait préemption de la Mairie il ne touchait pas de commission. J'ai déjà vendu des biens et la commission de l'agent immobilier n'a jamais été à la charge de l'acheteur.
  Les frais de notaires par contre ont été réglé par l'acheteur.
  Mais je ne parle pas d'honoraires du notaire, je parle bien de commission car le notaire s'est substitué à une agence.
  
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2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 919 > MLB84 Messages postés 4 Statut Membre
  
  C'est un agent immobilier qui m'a dit que lorsqu'il avait préemption de la Mairie il ne touchait pas de commission
  
  alors c'est un mauvais ........dommage pour lui
  
  je parle bien de commission honoraire / commission m^me chose
  
  le notaire s'est substitué à une agence.
  
  et vous ne répondez pas à ma question: il avait un mandat de vente signé ? si oui par qui ?? avec honoraires charge de qui ??
  
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3. MLB84 Messages postés 4 Statut Membre
  
  Je différencie les honoraires de notaire pour les actes soit ici la vente, qui ont été payés par la Mairie (frais de notaire) et la commission sur la vente (idem agent immobilier) qui a été payé par mes soins.
  Un mandat de vente a bien été signé avec le notaire mais il n'est pas mention des conditions de la commission (en cas de préemption par exemple).
  
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4. LeRenard
  
  Ça n'est pas la mention de la préemption que vous devez chercher sur le mandat, mais plutôt à qui il appartient de payer la commission : au vendeur ou à l'acheteur.
  
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5. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 919
  
  Je différencie les honoraires de notaire pour les actes soit ici la vente,
  
  en fait ce sont des émoulements , pas des honoraires ..
  
  Un mandat de vente a bien été signé avec le notaire mais il n'est pas mention des conditions de la commission
  
  si c'est obligatoirement noté , et avec les notaires en général c'est à la charge du vendeur
  
  et le fait que ce soit préempté ne change rien , le notaire a droit à sa commission . le prix qui vous a été donné ( payé ) éttait bien le prix noté dans le mandat : frais d'agence inclus non ?? il est normal de les reverser à l'agent immobilier ( ici le notaire )
  
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Commission et préemption

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