Commission et préemption
MLB84
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LeRenard -
LeRenard -
Bonjour,
J'ai vendu récemment une maison par le biais de mon notaire qui a fait office d'agence immobilière.
La Mairie a préempté le bien.
Le Notaire a quand même pris une commission pour la vente et nous l'a demandé après coup (il avait oublié...).
Est-ce normal, sachant qu'en agence classique lorsqu'il y a préemption on estime que la vente ne s'est pas faite et il n'y a donc pas de commission.
Pourriez-vous me renseigner sur les règles en la matière ?
Merci d'avance et bonne journée.
J'ai vendu récemment une maison par le biais de mon notaire qui a fait office d'agence immobilière.
La Mairie a préempté le bien.
Le Notaire a quand même pris une commission pour la vente et nous l'a demandé après coup (il avait oublié...).
Est-ce normal, sachant qu'en agence classique lorsqu'il y a préemption on estime que la vente ne s'est pas faite et il n'y a donc pas de commission.
Pourriez-vous me renseigner sur les règles en la matière ?
Merci d'avance et bonne journée.
1 réponse
bonjour
Est-ce normal, sachant qu'en agence classique lorsqu'il y a préemption on estime que la vente ne s'est pas faite et il n'y a donc pas de commission.
ah bon ?? la vente ne s'est pas faite ??, d'où vous tenez cela ?? bien sûr que l'agence a droit à sa commission ....
concernant le notaire: dans le compromis le prix était affiché avec des honoraires à la charge du vendeur ?? ou à la charge de l'acheteur ?? la mairie vous a donné combien au final ??
Est-ce normal, sachant qu'en agence classique lorsqu'il y a préemption on estime que la vente ne s'est pas faite et il n'y a donc pas de commission.
ah bon ?? la vente ne s'est pas faite ??, d'où vous tenez cela ?? bien sûr que l'agence a droit à sa commission ....
concernant le notaire: dans le compromis le prix était affiché avec des honoraires à la charge du vendeur ?? ou à la charge de l'acheteur ?? la mairie vous a donné combien au final ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les frais de notaires par contre ont été réglé par l'acheteur.
Mais je ne parle pas d'honoraires du notaire, je parle bien de commission car le notaire s'est substitué à une agence.
alors c'est un mauvais ........dommage pour lui
je parle bien de commission honoraire / commission m^me chose
le notaire s'est substitué à une agence.
et vous ne répondez pas à ma question: il avait un mandat de vente signé ? si oui par qui ?? avec honoraires charge de qui ??
Un mandat de vente a bien été signé avec le notaire mais il n'est pas mention des conditions de la commission (en cas de préemption par exemple).
en fait ce sont des émoulements , pas des honoraires ..
Un mandat de vente a bien été signé avec le notaire mais il n'est pas mention des conditions de la commission
si c'est obligatoirement noté , et avec les notaires en général c'est à la charge du vendeur
et le fait que ce soit préempté ne change rien , le notaire a droit à sa commission . le prix qui vous a été donné ( payé ) éttait bien le prix noté dans le mandat : frais d'agence inclus non ?? il est normal de les reverser à l'agent immobilier ( ici le notaire )