Chemin privé dans lotissement
alexmike16
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lundi 21 novembre 2016
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21 nov. 2016 à 18:33
dd - 26 nov. 2016 à 18:32
dd - 26 nov. 2016 à 18:32
Bonjour,
Je viens d'acquérir une maison il y a 1 an dans un lotissement privé.
Ce lotissement est composé de 6 maisons ; nous avons accès à nos demeures grâce un chemin privé dont nous avons le droit de passage.
Le chemin est la propriété de la personne qui a vendu tous les terrains où les 6 propriétaires ont construit les habitations.
Sous ce chemin, les réseaux d'eau et d'électricité passent.
Mes questions sont : ce chemin se déteriore de jours en jours, qui doit effectuer la remise en état du chemin et y a t il un minimum de remise en état de chemin dans un lotissement privé s'il vous plait?
Egalement, pouvez-vous me conseiller quelle procédure je dois aborder afin de solutionner ce problème qui va devenir très urgent car il va falloir une voiture 4X4 pour accéder à mon domicile s'il vous plait ?
Merci d'avance.
Je viens d'acquérir une maison il y a 1 an dans un lotissement privé.
Ce lotissement est composé de 6 maisons ; nous avons accès à nos demeures grâce un chemin privé dont nous avons le droit de passage.
Le chemin est la propriété de la personne qui a vendu tous les terrains où les 6 propriétaires ont construit les habitations.
Sous ce chemin, les réseaux d'eau et d'électricité passent.
Mes questions sont : ce chemin se déteriore de jours en jours, qui doit effectuer la remise en état du chemin et y a t il un minimum de remise en état de chemin dans un lotissement privé s'il vous plait?
Egalement, pouvez-vous me conseiller quelle procédure je dois aborder afin de solutionner ce problème qui va devenir très urgent car il va falloir une voiture 4X4 pour accéder à mon domicile s'il vous plait ?
Merci d'avance.
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3 réponses
Voir votre acte de vente ce qu'il est notifier sur la servitude.
Voir le règlement de votre lotissement, il doit vous être fournis lors de la vente.
A vérifier le cahier des charge du lotissement, si il y en a un pour vérifier que le chemin à était effectué comme il était prévu ( en mairie avec le permis de lotir).
Demander à la mairie si un permis de lotir à été effectuer ou si le propriétaire à vendu au fil de l'eau les parcelles.
Mais en principe quand on achète dans un lotissement, on achète le terrain et dans votre cas 1/6 éme des parties communes (route +espaces vert).
Voir le règlement de votre lotissement, il doit vous être fournis lors de la vente.
A vérifier le cahier des charge du lotissement, si il y en a un pour vérifier que le chemin à était effectué comme il était prévu ( en mairie avec le permis de lotir).
Demander à la mairie si un permis de lotir à été effectuer ou si le propriétaire à vendu au fil de l'eau les parcelles.
Mais en principe quand on achète dans un lotissement, on achète le terrain et dans votre cas 1/6 éme des parties communes (route +espaces vert).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2016 à 20:06
23 nov. 2016 à 20:53
Voir cahier des charge du lotissement.
"A vérifier le cahier des charge du lotissement, si il y en a un pour vérifier que le chemin à était effectué comme il était prévu ( en mairie avec le permis de lotir).
Demander à la mairie si un permis de lotir à été effectuer ou si le propriétaire à vendu au fil de l'eau les parcelles. "