Chemin privé dans lotissement

Question

Bonjour,
Je viens d'acquérir une maison il y a 1 an dans un lotissement privé.
Ce lotissement est composé de 6 maisons ; nous avons accès à nos demeures grâce un chemin privé dont nous avons le droit de passage.
Le chemin est la propriété de la personne qui a vendu tous les terrains où les 6 propriétaires ont construit les habitations.
Sous ce chemin, les réseaux d'eau et d'électricité passent.
Mes questions sont : ce chemin se déteriore de jours en jours, qui doit effectuer la remise en état du chemin et y a t il un minimum de remise en état de chemin dans un lotissement privé s'il vous plait?
Egalement, pouvez-vous me conseiller quelle procédure je dois aborder afin de solutionner ce problème qui va devenir très urgent car il va falloir une voiture 4X4 pour accéder à mon domicile s'il vous plait ?
Merci d'avance.

dd · Answer

Voir votre acte de vente ce qu'il est notifier sur la servitude.
Voir le règlement de votre lotissement, il doit vous être fournis lors de la vente.

A vérifier le cahier des charge du lotissement, si il y en a un pour vérifier que le chemin à était effectué comme il était prévu ( en  mairie avec le permis de lotir).
Demander à la mairie si un permis de lotir à été effectuer ou si le propriétaire à vendu au fil de l'eau les parcelles.

Mais en principe quand on achète dans un lotissement, on achète le terrain et dans votre cas 1/6 éme des parties communes (route +espaces vert).

alexmike16 · Answer

Le propriétaire a vendu les parcelles au fil de l'eau.
Que dois-je faire s'il vous plait ?

dd · Answer

Donc ce n'est pas un lotissement, si pas de permis de lotir:
=> pas de cahier des charges de lotissement => pas de règlement.
Donc vous avez un droit de passage sur ce chemin et comme tout droit de passage c'est ceux qu'il utilise qui doivent l'entretenir.

Chemin privé dans lotissement

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