Vice caché découvert lors de l'aménagement de mon cabinet

Lyly - 21 nov. 2016 à 06:53
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 nov. 2016 à 15:11
Bonjour, je suis propriétaire de ma maison depuis trois ans, étant infirmière je suis en plein travaux pour que mon cabinet infirmier soit dans les normes chez moi, l'entreprise qui aménage ma cour pour l'accessibilité aux handicapés, découvre en creusant une fosse septique, alors que sur le contrat de vente de l'agence et chez le notaire il est bien spécifié que l'assainissement est raccordé à un réseau d'assainissement collectif. De plus la fosse septique est pleine, résultat les travaux sont stoppés pour le moment et la priorité est de vider cette fosse ,la combler, et relier l'assainissement au tout à l'égout, ce qui entraîne un coût supplémentaire de frais. Le notaire me dit que je n'ai aucuns recours et l'agence square habitât à définitivement fermée ... avis je un recours ? Merci

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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
21 nov. 2016 à 15:11
Bonjour,

Le notaire vous dit que vous n'avez pas de recours parce qu'il n'est pas tout blanc dans cette histoire !! c'est quand même lui qui a rédigé un acte de vente faisant part d'une installation qui n'existe pas !

Il n'y avait pas de diagnostic assainissement effectué pour la vente ??

Cdlt
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