Apl versé au propriétaire

Sophie -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai payé un mois entier en septembre à mon propriétaire, puis en octobre connaissant le montant de l'apl je ne lui ai versé que le complément. Il a reçu de la caf début octobre l'apl de septembre, il a reçu début novembre l'apl d'octobre, je me suis donc permise de déduire de mon loyer de novembre le trop perçu de septembre, en avais je le droit ? Mon propriétaire n'est pas d'accord. Merci de votrès aide.

1 réponse

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Si le propriétaire souhaite toucher les APL directement par la CAF il ne peut pas demander les compléments de loyers durant l'étude du dossier.

    Vous avez donc bien fait et le propriétaire ne peut rien dire
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    1. Sophie
       
      Je vous remercie de votre réponse. Il me dit que sur le bail il est indiqué que le loyer est dû au 1er du mois mais moi je paie le complément le 1er du mois je ne suis pas responsable si la caf paie elle a terme échu.
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    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      C'est son probléme a partir du moment ou il demande que le paiement de la caf lui soit fait directement
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