Apl versé au propriétaire

Sophie - 20 nov. 2016 à 18:57
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 20 nov. 2016 à 21:33
Bonjour,
J'ai payé un mois entier en septembre à mon propriétaire, puis en octobre connaissant le montant de l'apl je ne lui ai versé que le complément. Il a reçu de la caf début octobre l'apl de septembre, il a reçu début novembre l'apl d'octobre, je me suis donc permise de déduire de mon loyer de novembre le trop perçu de septembre, en avais je le droit ? Mon propriétaire n'est pas d'accord. Merci de votrès aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 968
20 nov. 2016 à 19:00
Si le propriétaire souhaite toucher les APL directement par la CAF il ne peut pas demander les compléments de loyers durant l'étude du dossier.

Vous avez donc bien fait et le propriétaire ne peut rien dire
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Sophie
20 nov. 2016 à 19:59
Je vous remercie de votre réponse. Il me dit que sur le bail il est indiqué que le loyer est dû au 1er du mois mais moi je paie le complément le 1er du mois je ne suis pas responsable si la caf paie elle a terme échu.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 968
20 nov. 2016 à 21:33
C'est son probléme a partir du moment ou il demande que le paiement de la caf lui soit fait directement
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