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Inaptitude

mel - 18 nov. 2016 à 11:10
hoquei44 Messages postés 16253 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 - 18 nov. 2016 à 17:33
Bonjour,

Suite à un accident du travail, mon médecin me déclare inapte à mon poste d'amp. L'employeur à un mois pour me proposer un poste pour me reclasser. Mais je viens de recevoir un mail de sa part où il m'impose de prendre mes congés payés pendant cette durée. À t'il vraiment le droit? Et est ce que ça risque de prolongé ou de modifier la procédure?

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16253 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 8 739
18 nov. 2016 à 17:33
Bonjour,

L'employeur n'a strictement aucun délai pour vous proposer un poste, la légende du 1 mois c'est une pure invention.

L'employeur ne peut pas vous imposer de prendre des congés payés sans vous en avertir au moins 1 mois à l'avance.

CB
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