Sujet Précédent Sujet Suivant

Annexe louer pour habitation

cricri59200 - 18 nov. 2016 à 05:34
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 nov. 2016 à 14:39
Bonjour, nous avons au fond de notre terrain une jolie annexe de 60m2 que nous avons transformer en habitation avec 700m2 de terrain; je compte évidemment la déclarer et payer des impôts mais nous sommes en zone nb2 zone naturelle donc je ne peux pas demander un changement de destination;qu est ce que je risque? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
18 nov. 2016 à 14:39
Bonjour
C'était quoi avant d'être transformé ? la transformation a été faite quand ?
0

Discussions similaires

louer un logement pour y faire vivre quelqu'un d'autre
amelie2503 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Louer un logement POUR son enfant
Cha -
djivi38 -

4 réponses
Louer sa résidence principale pour en louer une autre
Zia_20000 -
Zia_20000 -

3 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
louer un appartement pour quelqu'un d'autre
pistache -
jMmesAMIS -

9 réponses