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Annexe louer pour habitation

cricri59200 - 18 nov. 2016 à 05:34
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 18 nov. 2016 à 14:39
Bonjour, nous avons au fond de notre terrain une jolie annexe de 60m2 que nous avons transformer en habitation avec 700m2 de terrain; je compte évidemment la déclarer et payer des impôts mais nous sommes en zone nb2 zone naturelle donc je ne peux pas demander un changement de destination;qu est ce que je risque? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598
18 nov. 2016 à 14:39
Bonjour
C'était quoi avant d'être transformé ? la transformation a été faite quand ?
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