Contestation Amende Stationnement Très génant moto

Question

Bonjour, 

A ma grande surprise j'ai reçu une amende forfaitaire Majorée de 375€  mentionnant : la date et l'heure paris et l'arrondissement la rue sans le numéro de la rue la marque de ma moto et l'immatriculation, STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UN TROTTOIR

Sachant que je suis tout le temps stationné au même endroit face à mon travail, dans un cul de sac, collé à un parking moto autour duquel il n'y a ni passage piéton ni entrée/sortie d'immeuble

Sachant que l'identification de l'amende ne mentionne pas le numéro de la rue

Sachant qu'il s'agit d'une moto (si ne me trompe pas en parcourant les anciens posts le stationnement très gênant ne s'applique pas aux motos non ?

Sachant que je n'ai absolument jamais reçu d'amende forfaitaire.

J'aimerai savoir comment contester/annuler cette amende et condamnation


Merci pour vos lumières
L.

Tisuisse · Accepted Answer

Je suppose que, sur l'avis de contravention, il est fait mention de l'article R417-11 dont détail ci-dessous :

Article R417-11
Modifié par DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 12
I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :

1° D'un véhicule sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;

2° D'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitée par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles ;

4° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux ;

5° D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée ;

6° D'un véhicule au droit des bandes d'éveil de vigilance à l'exception de celles qui signalent le quai d'un arrêt de transport public ;

7° D'un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ;

8° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :

a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;

b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;

c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ;

d) Au droit des bouches d'incendie. ;

II.-Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

III.-Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement très gênant pour la circulation publique, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Par conséquent, tu peux toujours contester en joignant la photocopie de la carte grise de ta moto et demander la classement sans suite de cette verbalisation.

Lowlaw · Answer

Bonjour Tisuisse,

Merci pour ta réponse, 
Je n'a pas eu l'avis de contravention, mais uniquement l'amende majorée sur laquelle les seules infos mentionnées sont celles que j'ai décrite dans mon message.

Sais-tu comment je fais cette contestation ? un modèle à télécharger ? (je ne veux pas faire d'erreur qui me coûtera le droit de la payer en maxima...)

Merci encore

Contestation Amende Stationnement Très génant moto

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