Vente de véhicule entre particulier
fellome
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jeudi 17 novembre 2016
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boule - 19 nov. 2016 à 16:49
boule - 19 nov. 2016 à 16:49
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1 réponse
Rien, il n'existe pas de garantie lors d'une vente entre particuliers.
Par contre, as-tu bien fait le contrôle technique dans les 6 mois qui ont précédé la vente si ton camping-car avait 4 ans ou + ? Si oui, as-tu remis à ton acheteur le rapport de ce dernier CT ?
Enfin, à titre information : kilométrage de ton camping-car lors de la vente ?
prix payé par l'acheteur pour de cette vente ?
Par contre, as-tu bien fait le contrôle technique dans les 6 mois qui ont précédé la vente si ton camping-car avait 4 ans ou + ? Si oui, as-tu remis à ton acheteur le rapport de ce dernier CT ?
Enfin, à titre information : kilométrage de ton camping-car lors de la vente ?
prix payé par l'acheteur pour de cette vente ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2016 à 11:40
année 2004 j'avais changer la courroie car plus de 10 ans je luis avais bien signifier que s'etais moi qui l'avait changer j'ai fournis la facture d'achat ainsi que le contrôle
technique récent. il doit passé par un conciliateur que doigte faire
merci d'avance.
fellome.
Modifié par j-christophe51 le 19/11/2016 à 15:43
attention il y a eu des jurisprudences ou un juge part du principe que si tu fais les réparations toi même c'est que tu t'y connais et que tu es un professionnelle de l'automobile
19 nov. 2016 à 15:51
La loi permet de choisir son réparateur, mais elle impose le respect des préconisations du constructeur en termes de périodicité et de protocole.
19 nov. 2016 à 16:49
Quelle est la durée de la garantie lorsqu'un professionnel change la courroie de distribution ? 1 an ? Plus ? Ou encore la garantie continue t-elle jusqu'au 1er terme atteint (km ou années) ?
En d'autres termes, si la courroie changée par un professionnel casse au bout de 2,5 ans et que le véhicule a parcouru 40 000 Km, la garantie fonctionne t-elle ?