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2 réponses
Bonjour
Comme tu le dis: un de plus! Face à l'hémorragie de Clients insatisfaits, les motivés conseillers SFR font du zèle.. Idem chez C+.
SFR prétend que tu as souscrit chez eux blabla...
Toi tu assures du contraire..
Heureusement le Code Civil par son L1353 édicte:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
......................
Il te reste à mettre SFR en demeure d'apporter la preuve formelle des ses allégations. Un supposé 'enregistrement' n'est PAS une preuve..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Expose que tu ne serais redevable de ce que l'on te demande que si cette preuve formelle était produite mais que tu doutes très fort de cette éventualité.
Dans le cas où aucune preuve formelle n'est présentée tu pries instamment SFR de cesser un recouvrement sans fondement.
Envoi par LRAR.. Conserve la copie + bordereaux de la LRAR.
A+
Comme tu le dis: un de plus! Face à l'hémorragie de Clients insatisfaits, les motivés conseillers SFR font du zèle.. Idem chez C+.
SFR prétend que tu as souscrit chez eux blabla...
Toi tu assures du contraire..
Heureusement le Code Civil par son L1353 édicte:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
......................
Il te reste à mettre SFR en demeure d'apporter la preuve formelle des ses allégations. Un supposé 'enregistrement' n'est PAS une preuve..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Expose que tu ne serais redevable de ce que l'on te demande que si cette preuve formelle était produite mais que tu doutes très fort de cette éventualité.
Dans le cas où aucune preuve formelle n'est présentée tu pries instamment SFR de cesser un recouvrement sans fondement.
Envoi par LRAR.. Conserve la copie + bordereaux de la LRAR.
A+
Salut
Oui, j'en parle ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7205768-article-l121-27-code-de-la-consommation
On est passé de ça :
A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.
A cette version :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028747616/2016-06-30/
Qui est beaucoup plus bordélique, dur à comprendre et surtout bien plus en faveur des entreprise que du particulier. Merci le législateur d'avoir montré une fois de plus ou se place sa soumission.
Oui, j'en parle ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7205768-article-l121-27-code-de-la-consommation
On est passé de ça :
A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.
A cette version :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028747616/2016-06-30/
Qui est beaucoup plus bordélique, dur à comprendre et surtout bien plus en faveur des entreprise que du particulier. Merci le législateur d'avoir montré une fois de plus ou se place sa soumission.
Cdlt
Bonjour,
Suite à l’offre que vous m’avez faite par démarchage téléphonique (du 11/06/2016) et en application de l'article L121-27 du code de la consommation, seule ma signature m’aurait engagée.
Je vous demande donc de me fournir la trace de mon accord au réengagement par écrit.
Par conséquent Je vous mets en demeure d'invalider sous délai d’une semaine l'engagement de 12 mois qui m’a été appliqué et de me confirmer par écrit cette invalidation.
A défaut, je saisirai le juge. LRAR.
cela se tient aussi je pense..mais merci de ton aide Afrikarnak
Tu nous tiens informés de la suite!
On croise les doigts..
A+