Menace de saisie

PAULINE92700 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016 - Modifié par Strumpfette le 16/11/2016 à 09:42
 Marley - 14 déc. 2016 à 11:24
Bonjour,

j'ai été contacté par un huissier pour le règlement d'un crédit. il me demande de régler la totalité ou sinon il envoi mon dossier au tribunal pour saisie mobilière et sur salaire et banque.
j'avais déjà contacté plusieurs fois le société de crédit pour trouver une solution de remboursement suite à un problème financier qui sera réglé fin décembre. mais la société n'a jamais répondu à mes courriers. j'ai proposé à l'huissier de mettre en place un échéancier tout en lui précisant que je serais en mesure de régler mes anciennes échéances à partir de janvier.
mais rien y fait, je ne sais plus quoi faire
de plus l'huissier m'a rapporté que la société de crédit était spécialisé dans ce genre de chose.
merci de vos retour

18 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
16 nov. 2016 à 13:11
Tant qu'il n y a pas de décision de justice
vous payez ce que vous voulez, il ne peuvent pas refuser d'encaisser
si il le font cela ne jouera pas en leur faveur

Toutefois si le crédit n'est pas respecté, ils n'ont plus aucune obligation de vous accorder un échéancier, et son en droit de faire une procédure devant le tribunal pour réclamer la totalité.

Vous pouvez commencer à régler en attendant la procédure
et demander au juge un échéancier.
Le juge peux vous accorder un échéancier sur 2 ans selon vos possibilités
avec par contre l'obligation de solder ou trouver un accord avec le créancier le 24 eme mois.
Vos versements fait avant la procédure jouerons en votre faveur
,auront fait diminué la somme, et les intérets.


! Attention, si vous n'avez pas versé depuis plus de 2 ans, et que vous n'avez pas reconnu par écrit devoir la somme.
Ils ne peuvent plus faire d'action en justice, et vous pouvez donc ne plus rien payer, sans risque judiciaire.
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PAULINE92700 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016
16 nov. 2016 à 13:21
merci de votre retour.

effectivement j'envoi de l'argent.

j'ai envoyé un recommandé au créancier ce jour, mais je dois rappeler l'huissier demain pour lui announcer que je ne peux payer la totalité donc mon dossier devrait partir au tribunal j'ai peur d'une saisie d'autant plus qu'il m'a annoncé qu'il me ferait une saisie mobiliere ainsi qu'une saisie sur salaire et sur ma banque à hauteur de 800euros et cela me mettrai dans une situation catastrophique
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Bonjour,

Il va lui falloir entre 2 et 3 mois pour obtenir un jugement....minimum, ce qui vous permet de solder bien avant.

Ne cédez pas aux menaces..d'autant que nous arrivons en périodes de congés d'hiver, les délais vont s'allonger d'une bonne quinzaine..alors rien à craindre au moins jusqu'à fin février.

Pas de jugement = pas de saisie.
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PAULINE92700 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016
16 nov. 2016 à 16:21
merci en attendant je continue de payer
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PAULINE92700 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016
17 nov. 2016 à 07:25
bonjour,

quand faut il demander un échéancier au juge et ou doit je m'adresser


merci
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Re,

JEX, juge de l'exécution au tribunal d'instance.
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PAULINE92700 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016
17 nov. 2016 à 10:46
RE,

je peux faire la demande de suite, au tribunal de mon department ou celui du créancier


merci
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Attendez il sera toujours temps de la faire si le créancier met ses menaces à exécution, ce qui ne semble pas certain.

Ne paniquez pas.
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PAULINE92700 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016
17 nov. 2016 à 11:37
MERCI beaucoup pour vos réponses. vous connaissez bien le sujet

je suis complétement paniqué à l'idée d'être saisie
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Le jour où vous recevrez un acte"signification d'extrait d'injonction de payer", ce sera un acte officiel qui débutera la procédure, à ce moment là vous pourrez saisir le JEX, mais sachez qu'entre aujourd'hui et ce jour, il peut se passer 2 à 3 mois, alors pas d'affollement, il n'arrivera peut être jamais.

Je connais bien les ficelles des huissiers.
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PAULINE92700 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016
17 nov. 2016 à 12:00
MERCI BEAUCOUP DE VOS REPONSES

JE VAIS ATTENDRE ET CROISSER LES DOIGTS


MERCI ENCORE
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PAULINE92700
14 déc. 2016 à 08:16
bonjour,

j'ai reçu un courier de l'huissier ou il était note deuxiéme reliance, j'ai envoyé un recommande à celui-ci avec les copies de courriers faites au créancier ainsi que les copies des mandats envoyés. hier je reçois un appel de l'huissier sur mon répondeur qui me dit que j'ai des problèmes de comprehensions et qu'il viendra chez moi le 23/12. je n'ai reçu aucune injunction du tribunal que puis je faire merci
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Marley > PAULINE92700
14 déc. 2016 à 10:17
Ils aiment bien menacer de saisie, mais je parie (je vais encore gagner) que le 23 vous n'aurez aucune visite.

Comme déjà expliqué il lui faut 2 ou 3 mois pour obtenir un titre exécutoire, ensuite il faut le signifier, faire un commandement de payer...alors pour le 23 décembre....aucun risque.
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PAULINE92700 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016 > Marley
14 déc. 2016 à 10:27
je viens de recevoir un mail de l huissier qui me dit qui me remettra l'injonction le 23/12 puisque je n'ai rien reçu
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Marley > PAULINE92700 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016
14 déc. 2016 à 10:34
Encore de la pression, c'est faux.
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PAULINE92700 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016
14 déc. 2016 à 10:46
OUI mais comment savoir si cela est faux, j'ai bloqué ma journée afin d'être présente cela me stress
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Puisque vous écrivez qu'il n'existe pas de jugement..vous ne risquez donc rien.

De plus pour une saisie, vous recevez un acte AVANT.
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PAULINE92700 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016
14 déc. 2016 à 10:53
EFFECTIVEMENT je n'ai rien reçu, celui ci m'a prévenu par mail hier de son passage

est ce que si il me la remets en main propre cela est valable ou j'aurais du le recevoir par courier
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Pas de courrier sauf si vous êtes absente.

Mais il ne viendra pas, croyez en mon expérience dans ce domaine..30 ans de procédures judiciaires.
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PAULINE92700 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016
14 déc. 2016 à 10:57
je vous tiendrais au courant je verrai le 23/12 si j'ai sont passage

merci
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PRIVE08....encore un juriste du dimanche...en avance sur le WE.

car vous avez 24 mois pour régulariser votre dossier (le montant demandé) auprès de l'Huissier.

Il sort ça de son chapeau...pour obtenir ces 24 mois de délais il faut saisir le JEX auprès du tribunal...pas en claquant des doigts.

De plus tes problèmes personnels on s'en tamponne, tout ce que tu as écrit n'est que cinéma, arrêtes de tourner la manivelle.
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PAULINE92700 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016
14 déc. 2016 à 11:20
Bonjour,

l'huissier me dit qu'il me remettra l'acte du tribunal en main propre le 23/12 lors de sont passage. je n'ai reçu aucun courrier du tribunal.

de plus j'ai essayé de voir avec lui pour un échéancier celui-ci a refuse tous en sachant que le créancier reçois un mandat de ma part chaque mois
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Pauline, je vous ai tout expliqué, si vous ne me croyez pas je renonce à vous aider.
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PRIVE08 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016
14 déc. 2016 à 11:10
Bonjour,

Ceci est considéré comme du Harcèlement et surtout de l'Intimidation.
Si un Huissier effectue un passage à votre domicile, il ne fera aucune saisie pour le moment, il notera seulement le genre de biens que vous possédez..
Même si vous réglez avec la moindre petite somme, cela prolongera la procédure; car vous avez 24 mois pour régulariser votre dossier (le montant demandé) auprès de l'Huissier.
En ce qui me concerne, l'URSSAF me réclamait la somme de 570Euros concernant les cotisations de 2015; hors, ils ont mandaté un Huissier, qui me menaçait par une éventuelle saisie.
J'ai remboursé cette somme en six mois, même si j'avais absolument les moyens.
Entre temps, j'ai rédigé une lettre en leur annonçant qu'une saisie doit être envoyée au Créditeur par courrier avec Accusé de Réception et non en lettre simple.
Je n'ai reçu aucune "menace" par la suite...
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