Ils refusent de me rendre mon cheval

zzazzye Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016 - 16 nov. 2016 à 01:04
zzazzye Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016 - 17 nov. 2016 à 19:17
Bonjour,
Bonjour,
En 2012 ma fille a placé mon cheval que je lui avais confié chez la mère de son petit ami puis nous nous sommes fâchées pendant plusieurs années, je n'avais pas le nom ni l'adresse de la personne qui détenait mon cheval.
Or cette année je me suis réconciliée avec ma fille et je lui ai demandé des nouvelles du cheval.
Elle m'a dit qu'il allait bien et qu'elle avait des nouvelles régulières par son ex petit ami, et qu'elle projetait de le reprendre depuis plusieurs mois, il lui manquait juste le transport ce qui allait se régler incessamment.
A l'époque, ls devaient emménager ensembles chez la mère de son petit ami à Bordeaux, là ou se trouve le cheval mais ils ont rompu quelques mois plus tard et ma fille est rentrée en Région parisienne en laissant le cheval à Bordeaux faute de moyen logistique de le rapatrier et avec l'assurance de cette famille d'en prendre soin tant qu'elle voulait.
J'ai les papiers du cheval à mon nom déclarés aux haras nationaux.

en avril dernier un mail étrange est arrivé sur une boite mail que je ne consulte que rarement. Au mois de septembre j'ouvre ce mail en voulant nettoyer cette boite mail et je lis que la personne demande que je reprenne le cheval ayant fait des recherches sur son propriétaire elle est tombée sur mon nom.
Or si elle a eu mon adresse mail, elle a eu aussi mon adresse postale et mon téléphone. Par contre elle n'a pas tenté de me contacter par téléphone ni par courrier.
J'ai donc répondu en septembre que j'étais bien contente d'avoir enfin un nom et un contact au sujet de mon cheval et que je voulais qu'elle me rappelle pour fixer un rdv afin de reprendre l'animal.
Je dois préciser qu'elle habite à côté de Bordeaux et que moi je suis en région parisienne.
Or plus de réponse jusqu'en octobre un courrier de son avocat qui me dit que du fait que je n'ai pas donné de nouvelles elle fait valoir un article de loi pour préciser qu'il lui appartient désormais et qu'elle ne me le rendrait pas.
Ce cheval vaut cher, c'est un frison plein papier qui était entier lorsqu'elle l'a eu et qui sortait d'un dressage attelage et haute école réalisé par un maître d'équitation connu.
Bref le cheval vaut 30000 euros.
que puis je faire? est ce légal? lui a t'il suffit d'envoyer un mail comme une bouteille à la mer pour s'approprier un animal que je ne lui ai confié que par l'intermédiaire de ma fille?

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 075
16 nov. 2016 à 08:37
Bonjour

Et quel 'article de Loi' est avancé par la 'Chère Maître'?

D'autre part quels sont tes documents disponibles prouvant ta propriété du cheval?

A+
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Bonjour
Merci de votre réponse : l'avocat invoque l'article 2276 du code civil
J'ai un article du naisseur du cheval avec mon nom inscrit sur la page du site.
J'ai la carte de propriété du cheval à mon nom édité par les haras nationaux auxquels il est répertorié ainsi que son carnet d'origines et sa filiation de belgique son pédigrée en quelque sorte.
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zzazzye Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016
16 nov. 2016 à 01:12
je souhaite ajouter que j'appelle, j'envoie des sms des mails, tous les jours depuis le mois de septembre mais que je n'ai aucune réponse. C'est le silence absolu.
Ma fille a tenté de joindre son ex petit ami mais il ne la rappelle plus depuis le mois d'avril dernier.
dois je porter plainte pour vol? comment puis je qualifier cet acte? abus de confiance, vol, séquestration? merci de m'aider à démêler cette affaire qui nous porte beaucoup d'angoisses..
Je crains qu'elle ne l'ai vendu et qu'il ne soit plus chez eux...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
16 nov. 2016 à 23:43
Vous faites délivrer par un huissier de justice une sommation de restituer le cheval
(prévoyez de quoi le récupérer immédiatement en cas de succès)

en cas de refus, l'huissier fera état du refus sur son procès verbal.
vous pourrez alors déposer une requête devant le tribunal avec tout vos justificatifs
afin d'être autorisé à récupérer le cheval en entrant sur la propriété (via huissier)
ou condamnation à restituer le cheval sous astreinte de tant d'euros par jour de retard.
et biensur avec condamnation à tout les frais de la procédures


En théorie, ils pourraient toutefois vous restituer le cheval et vous demander le dédommagement pour les frais d'entretien et de nourriture depuis plusieurs années.
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zzazzye Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
16 nov. 2016 à 23:48
Bonsoir
Merci pour vos conseils
Je contacte l'huissier des demain.
Dois je répondre au courrier de l'avocat et que dois je lui dire puisqu'il invoque l'article 2276?
Cordialement
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
17 nov. 2016 à 00:13
déjà, il me semble qu'une nouvelle loi à enlevé les animaux de la définition des meubles en 2015 (bien que ils sont forcément soumis à un régime des meubles ou immeubles)

après je ne m'y connais pas assez sur le droit des animaux
un peu de lecture, l'article semble bien fait :
http://www.cavadroit.com/boite-a-outils/2014/09/17/la-notion-de-propriete-dun-cheval/
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zzazzye Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
17 nov. 2016 à 19:17
bonjour,
merci de vos conseils, j'ai contacté l'huissier aujourd'hui et je lui ai envoyé les documents par mail, j'attends son retour sur la sommation de restitution ainsi qu'un autre acte obligation de présenter le cheval.
je vous tiens au courant de la suite.
merci et à bientôt
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