Ils refusent de me rendre mon cheval
zzazzye
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zzazzye Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016 - 17 nov. 2016 à 19:17
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16 nov. 2016 à 08:37
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Bonjour
Et quel 'article de Loi' est avancé par la 'Chère Maître'?
D'autre part quels sont tes documents disponibles prouvant ta propriété du cheval?
A+
Et quel 'article de Loi' est avancé par la 'Chère Maître'?
D'autre part quels sont tes documents disponibles prouvant ta propriété du cheval?
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zzazzye
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16 nov. 2016 à 01:12
16 nov. 2016 à 01:12
je souhaite ajouter que j'appelle, j'envoie des sms des mails, tous les jours depuis le mois de septembre mais que je n'ai aucune réponse. C'est le silence absolu.
Ma fille a tenté de joindre son ex petit ami mais il ne la rappelle plus depuis le mois d'avril dernier.
dois je porter plainte pour vol? comment puis je qualifier cet acte? abus de confiance, vol, séquestration? merci de m'aider à démêler cette affaire qui nous porte beaucoup d'angoisses..
Je crains qu'elle ne l'ai vendu et qu'il ne soit plus chez eux...
Ma fille a tenté de joindre son ex petit ami mais il ne la rappelle plus depuis le mois d'avril dernier.
dois je porter plainte pour vol? comment puis je qualifier cet acte? abus de confiance, vol, séquestration? merci de m'aider à démêler cette affaire qui nous porte beaucoup d'angoisses..
Je crains qu'elle ne l'ai vendu et qu'il ne soit plus chez eux...
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16 nov. 2016 à 23:43
16 nov. 2016 à 23:43
Vous faites délivrer par un huissier de justice une sommation de restituer le cheval
(prévoyez de quoi le récupérer immédiatement en cas de succès)
en cas de refus, l'huissier fera état du refus sur son procès verbal.
vous pourrez alors déposer une requête devant le tribunal avec tout vos justificatifs
afin d'être autorisé à récupérer le cheval en entrant sur la propriété (via huissier)
ou condamnation à restituer le cheval sous astreinte de tant d'euros par jour de retard.
et biensur avec condamnation à tout les frais de la procédures
En théorie, ils pourraient toutefois vous restituer le cheval et vous demander le dédommagement pour les frais d'entretien et de nourriture depuis plusieurs années.
(prévoyez de quoi le récupérer immédiatement en cas de succès)
en cas de refus, l'huissier fera état du refus sur son procès verbal.
vous pourrez alors déposer une requête devant le tribunal avec tout vos justificatifs
afin d'être autorisé à récupérer le cheval en entrant sur la propriété (via huissier)
ou condamnation à restituer le cheval sous astreinte de tant d'euros par jour de retard.
et biensur avec condamnation à tout les frais de la procédures
En théorie, ils pourraient toutefois vous restituer le cheval et vous demander le dédommagement pour les frais d'entretien et de nourriture depuis plusieurs années.
zzazzye
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16 nov. 2016 à 23:48
16 nov. 2016 à 23:48
Bonsoir
Merci pour vos conseils
Je contacte l'huissier des demain.
Dois je répondre au courrier de l'avocat et que dois je lui dire puisqu'il invoque l'article 2276?
Cordialement
Merci pour vos conseils
Je contacte l'huissier des demain.
Dois je répondre au courrier de l'avocat et que dois je lui dire puisqu'il invoque l'article 2276?
Cordialement
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17 nov. 2016 à 00:13
17 nov. 2016 à 00:13
déjà, il me semble qu'une nouvelle loi à enlevé les animaux de la définition des meubles en 2015 (bien que ils sont forcément soumis à un régime des meubles ou immeubles)
après je ne m'y connais pas assez sur le droit des animaux
un peu de lecture, l'article semble bien fait :
http://www.cavadroit.com/boite-a-outils/2014/09/17/la-notion-de-propriete-dun-cheval/
après je ne m'y connais pas assez sur le droit des animaux
un peu de lecture, l'article semble bien fait :
http://www.cavadroit.com/boite-a-outils/2014/09/17/la-notion-de-propriete-dun-cheval/
zzazzye
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7 août 2024
17 nov. 2016 à 19:17
17 nov. 2016 à 19:17
bonjour,
merci de vos conseils, j'ai contacté l'huissier aujourd'hui et je lui ai envoyé les documents par mail, j'attends son retour sur la sommation de restitution ainsi qu'un autre acte obligation de présenter le cheval.
je vous tiens au courant de la suite.
merci et à bientôt
merci de vos conseils, j'ai contacté l'huissier aujourd'hui et je lui ai envoyé les documents par mail, j'attends son retour sur la sommation de restitution ainsi qu'un autre acte obligation de présenter le cheval.
je vous tiens au courant de la suite.
merci et à bientôt
Modifié par zzazzye le 16/11/2016 à 23:42
Merci de votre réponse : l'avocat invoque l'article 2276 du code civil
J'ai un article du naisseur du cheval avec mon nom inscrit sur la page du site.
J'ai la carte de propriété du cheval à mon nom édité par les haras nationaux auxquels il est répertorié ainsi que son carnet d'origines et sa filiation de belgique son pédigrée en quelque sorte.